Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SIREN: 800171993 20 avenue de la Division Leclerc DEUIL LA BARRE 95170 DEUIL-LA-BARREDIGISENS
SIREN: 443701313 19 allée Lac Saint Andre 73370 LE BOURGET DU LACDIGIT EVOLUTION
SIREN: 481335214 7 place de la Defense BATIMENT C 92400 COURBEVOIEDIGIT VALUE
SIREN: 819545427 27 Che du Collet 06670 COLOMARSDIGITAL & YOU
SIREN: 790247332 23 rue d'Anjou 75008 PARISDIGITAL AND CO
SIREN: 798237756 9 rue d'Anjou 44600 SAINT-NAZAIREDIGITAL AND WINE
SIREN: 878502046 12 rue de Skopje 21000 DIJONDIGITAL ASSOCIATES
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SIREN: 829195205 34 rue de L’union 78360 MONTESSONDIGITAL LIANCE
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SIREN: 801203639 36 bd de Doulon 44000 NANTESDIGITAL PILOTE
SIREN: 812605079 6 rue Desaix 75015 PARIS 15DIGITAL PRODUCT SIMULATION
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SIREN: 803399641 31 rue de Paris 60200 COMPIEGNEDIGITAL SURF
SIREN: 352184683 16 rue Lavoisier 25000 BESANCONDIGITAL VIRGO FRANCE
SIREN: 430325811 350 rue Denis Papin DOM DU TOURILLON PARC DE LA DURANNE 13290 AIX-EN-PROVENCEDIGITAL-LOG
SIREN: 810937557 10 rue de Penthievre 75008 PARIS 8DIGITAL4ALL
SIREN: 795120468 133 rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIS-PERRETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.