Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SIREN: 527941256 157 boulevard Davout 75020 PARISEGERIE SOFTWARE
SIREN: 817640998 44 boulevard de Strasbourg 83000 TOULONEHO.LINK
SIREN: 818763278 67 Montee de Saint Menet 13011 MARSEILLEEI-TECHNOLOGIES FRANCE
SIREN: 398092981 20 rue Jacques Ibert 20-24 92300 LEVALLOIS-PERRETEIDI INFORMATIQUE
SIREN: 442304184 1 avenue Jean Monnet 13410 LAMBESCEIFFIE
SIREN: 793570383 2 Domaine de la Tuilerie 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINEIG SANTE
SIREN: 388586075 40 B av General Patton 49000 ANGERSEIKEO
SIREN: 451390330 20 rue Bouvier 75011 PARISEKIMETRICS FRANCE
SIREN: 843875204 36 rue la Fayette 75009 PARISEKINO
SIREN: 509512760 9 rue de L’ancien Canal 93500 PANTINEKITE
SIREN: 840623995 9 rue des Bouleaux POLE SCE.ARTEPARC BAT 4 59810 LESQUINEKO SOLUTIONS
SIREN: 830373940 10 rue de Penthievre 75008 PARISEKOMIA
SIREN: 933105413 5 square Albin Cachot 75013 PARISEKYO
SIREN: 904279387 199 les Bureaux de la Colline 92210 SAINT-CLOUDELANZ INGENIERIE
SIREN: 443557319 90 bd National 92250 LA GARENNE-COLOMBESELASTICSEARCH SARL
SIREN: 798839213 42 rue Monge 75005 PARISELCIMAI BUSINESS SOLUTIONS
SIREN: 444692800 3 rue de la Brasserie Gruber 77000 MELUNELCIMAI SOFTWARE & SERVICES
SIREN: 384935557 3 rue de la Brasserie Gruber 77000 MELUNELEE
SIREN: 528858129 1 place de la Pyramide TOUR ATLANTIQUE 92800 PUTEAUXELEMENT SOFTWARE SARL
SIREN: 833674856 16 esplanade du Champ de Mars 35000 RENNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.