Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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CRYSALEAD
SIREN: 794093005 100 route de Nimes 30132 CAISSARGUES
CS DELIVERY
SIREN: 878679505 36 rue Suzanne Lamy Bret 21290 LEUGLAY
CS GROUP - FRANCE
SIREN: 393135298 22 avenue Galilee 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
CS NOVIDY'S
SIREN: 511055006 22 avenue Galilee 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
CS2R AVALABILITY SERVICES
SIREN: 982241366 3 place Pasteur 77290 MITRY-MORY
CSC - IT CENTER FOR SCIENCE LTD
SIREN: 898108220 Veilaranta 14 P.O BOX 40S
CSI - CONSEILS EN SYSTEMES INFORMATIQUES
SIREN: 418904124 115 rue Saint-dominique CHEZ SOFRADOM 75007 PARIS
CSI-GRENOBLE
SIREN: 539735514 2 rue Josephine Baker 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
CSTAR INDUSTRIES
SIREN: 798049938 110 bd de Verdun 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
CT-SQUARE
SIREN: 823033741 4 square des Chevau Legers 78000 VERSAILLES
CTRE INFORMAT CONSEIL & DEVELOPP
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CTRL UP
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CTRL-IT
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CTY
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CUDDL'UP
SIREN: 812270080 172 av Pierre Sauvaigo 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
CUSTOCY
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CUSTOMERZ
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CVDM-SOLUTIONS
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CXP
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CYBER IMAGINATION
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.