Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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INNOVQUBE
SIREN: 928766146 6 T boulevard du Mont d'Est B605 93160 NOISY-LE-GRAND
INNSO
SIREN: 795209832 50 bd Haussmann 50-52 75009 PARIS 9
INODESIGN
SIREN: 789404845 24 rue de Marcq-en-baroeul 59290 WASQUEHAL
INOTEV
SIREN: 845349943 238 rue des Entrepreneurs 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
INOV IT CONSULTING
SIREN: 791622947 47 rue Felix Faure 95880 ENGHIEN-LES-BAINS
INOV TEAM LABS
SIREN: 918113697 2000 route des Lucioles LES ALGORITHMES - BATIMENT THALES A 06410 BIOT
INOVAGES
SIREN: 491408597 10 all des Chevreuils PARC TERTIAIRE DU BOIS DIEU 69380 LISSIEU
INOVAGES CENTRE
SIREN: 793931197 32 rue de Sarlieve CENTRE D'AFFAIRES DU ZENITH - ARCHE B 63800 COURNON-D'AUVERGNE
INOVANS ILE DE FRANCE
SIREN: 390758332 19 rue du Capitaine Guynemer BERKELEY BUILDING 92400 COURBEVOIE
INOVANS SUD OUEST
SIREN: 487609331 2 rue du Prof Pierre Vellas BATIMENT NEPTUNE B9 31000 TOULOUSE
INOVASOFT
SIREN: 434074423 6 rue des Marronniers VERMONDANS 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
INOVELAN
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INOVERNA
SIREN: 854079530 13 rue des Platanes 94320 THIAIS
INOWEO
SIREN: 501561054 15 rue du Potet 21120 MARCILLY-SUR-TILLE
INOX INGENIERIE SARL
SIREN: 419051404 12 rue des Chenes Lieges 33000 BORDEAUX
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INQUEST
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INSCOPER
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INSECO
SIREN: 451242515 6 rue Albin Haller 86000 POITIERS
INSER
SIREN: 339419277 4 rue de la Michodiere 75002 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.