Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SIREN: 812684744 54 boulevard Rodin 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSQLI
SIREN: 353861909 2 rue Thierry le Luron 2-10 92300 LEVALLOIS-PERRETSQORUS
SIREN: 353663065 25 rue de Maubeuge 75009 PARISSQUAD
SIREN: 527873400 49 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARISSQUARE IT-SERVICES
SIREN: 492051750 25 quai Aulagnier 25-29 92600 ASNIERES-SUR-SEINESRA SUD OUEST
SIREN: 510640162 109 avenue de Lespinet SIGMA BAT A 31400 TOULOUSESRWEB
SIREN: 805009925 150 avenue du Merlan 13014 MARSEILLESSL EUROPA SAS
SIREN: 522941632 8 Che des Escargots BP 10 18200 ORVALSSL247
SIREN: 508308079 87 rue Nationale 59000 LILLESTACKEO
SIREN: 850473695 74 rue Emile Zola 94260 FRESNESSTACKOVERFLOW CONSEIL
SIREN: 753047562 5 rue des Deux Gares 75010 PARIS 10STACKR
SIREN: 449750710 460 chemin du Derontet ZONE ARTISANALE DES 2 B 01360 BELIGNEUXSTAFF CONSULTANTS
SIREN: 518039003 20 B rue Louis - Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINESTAFFNETWORKS
SIREN: 511221087 1 rue d'Argenson 75008 PARISSTANFEEL CONSEIL
SIREN: 488961707 62 boulevard Pereire 62-64 75017 PARISSTAR TEC INFORMATIQUE
SIREN: 419875315 102 Terrasse Boieldieu 92800 PUTEAUXSTARCLAY
SIREN: 534181623 1 Terrasse Bellini TOUR INITIALE 92800 PUTEAUXSTARDUST CONNECT
SIREN: 749902250 36 rue de la Fontaine du Vaisseau 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSTARLIMS FRANCE
SIREN: 414294165 11 rue Jacques Cartier ZA DE VILLAROY 78280 GUYANCOURTSTARLOG CONSEILS PRESTATIONS INFORMATIQU
SIREN: 443243431 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.