Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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BALABIT IT SECURITY DEUTSCHLAND GMBH
SIREN: 753128057 105 rue Stefan George Ring 29 94000 81929 MUNICHBALDER SOLUTIONS
SIREN: 895113728 10 rue de la Paix 75002 PARISBAM
SIREN: 808556567 5 rue du Helder 75009 PARISBAMBA FOFANA
SIREN: 912457967 127 rue Jacques Duclos 93600 AULNAY-SOUS-BOISBARTHEL & SCHUNCK CONSULTING
SIREN: 508471588 11 B rue Bachaumont 75002 PARIS 2BASE GI
SIREN: 753000488 4 avenue Sainte Claire 92500 RUEIL-MALMAISONBASSETTI
SIREN: 384868873 4 avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLEBATISPIRIT
SIREN: 883329815 20 avenue de Toulouse 31270 CUGNAUXBATIVISION
SIREN: 882250962 1 rue du Capitaine Dreyfus CENTRE DE 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEBAYARD FRANCE
SIREN: 889213294 1 rue de la Haye LE DOME 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEBAYARD INFORMATIQUE
SIREN: 413195280 3 Che des Chaux 42000 SAINT-ETIENNEBAYBRIDGEDIGITAL
SIREN: 832671580 1 Terrasse Bellini 191-195 92800 PUTEAUXBAYLIBRE
SIREN: 797668852 753 avenue de la Colle LE RENOIR - LES HAMEAUX DU SOLEIL 06270 VILLENEUVE-LOUBETBBRIGHT
SIREN: 795318476 1 square Rene Cassin IMMEUBLE LES GALAXIES 35700 RENNESBBULB
SIREN: 848570941 122 avenue de Strasbourg 67170 BRUMATHBDBL MEDIA
SIREN: 453815573 12 rue Auber 75009 PARIS 9BDCFORCE
SIREN: 882235278 6 rue Henri Harpignies 59300 FAMARSBDL SYSTEMES
SIREN: 349386342 6 rue Adrienne Bolland BAT CANOPEE 33600 PESSACBDO SOFTWARE AND SERVICES
SIREN: 334822129 17 allée Lac de Tignes SAVOIE TECHNOLAC 73290 LA MOTTE-SERVOLEXBE ACTIV'IT
SIREN: 750661472 6 rue du General Barbot 62223 SAINT-LAURENT-BLANGYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.