Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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BOTDESIGN
SIREN: 828737676 3 rue Bertrand Gril 31400 TOULOUSEBOTTOMLINE TECHNOLOGIES
SIREN: 384860417 5 rue de Penthievre 75008 PARISBPAP
SIREN: 810029967 38 rue des Mathurins 75008 PARISBPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES
SIREN: 812773711 110 avenue de France 75013 PARISBPMS
SIREN: 413680059 20 avenue des Elzevirs BAL 167 94350 VILLIERS-SUR-MARNEBR3 CONSULTANTS
SIREN: 491988093 8 rue de la Bourse 69002 LYON 2EMEBRAIN NETWORKS
SIREN: 499548444 15 quai Gallieni 92150 SURESNESBRAINCLOUD
SIREN: 812676773 140 B rue de Rennes 75006 PARISBRAINS
SIREN: 790625883 45 bd Paul Vaillant Couturier 45-47 94200 IVRY-SUR-SEINEBRAINSONIC
SIREN: 448567867 45 rue Sedaine 75011 PARISBREACHUNT
SIREN: 891754673 19 avenue d'Italie 75013 PARISBREIDIC
SIREN: 807882717 3 B rue d'Athenes ZI TRES-LE-BOIS 44300 NANTESBRICKVEST TECHNOLOGY EUROPE SAS
SIREN: 849065685 15 rue Massena 06000 NICEBRIDGE AUDIO
SIREN: 879917359 12 rue d'Enghien 75010 PARISBROCADE FRANCE SAS
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SIREN: 349818336 8 rue du Danemark ZAC PORTE OCEANE BP 243 56400 AURAYBS PAYONE
SIREN: 813547890 9 Lyonerstrasse 00000 FRANKFURT AM MAINBSA-WEB
SIREN: 878712710 30 place Gabriel Peri 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEBSECURE.FR
SIREN: 522868777 61 avenue Secretan 75019 PARISBSIM
SIREN: 820150977 31 rue Laure Diebold PARC D'ACTIVITES GREENOPOLIS 69009 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.