Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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INVENTY FRANCE
SIREN: 539157677 2000 route des Lucioles LES ALGORITHMES 06410 BIOTINVEO
SIREN: 505042309 60 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEINVIRTUS CONSULTING
SIREN: 829321504 3 allée des Erables 44880 SAUTRONINVIRTUS TECHNOLOGIES
SIREN: 835306259 134 rue Paul Bellamy 44000 NANTESINVIVOO
SIREN: 451179444 100 Terrasse Boieldieu 100-101-TOUR FRANKLIN 92800 PUTEAUXINVIVOO SOFTWARE
SIREN: 509561569 100 Terrasse Boieldieu 100-101-TOUR FRANKLIN 92800 PUTEAUXINVOLYS
SIREN: 914786355 42 rue Monge 75005 PARISINVYO
SIREN: 835292368 10 rue de Penthievre 75008 PARISINWIBE
SIREN: 812784437 17 rue Saint-fiacre 17-21 75002 PARISIONOS DATACENTER SAS
SIREN: 751828005 rue des Galets ZA KIESWEG 67630 NIEDERLAUTERBACHIOR SYSTEM
SIREN: 483272027 47 rue Berger 75001 PARISIORGA GROUP
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SIREN: 839989860 15 quai Tilsitt 69002 LYONIOTHINK SOLUTIONS
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SIREN: 538182163 45 rue Saint-jacques 44190 CLISSONIP 3G
SIREN: 490792355 impasse Jean Mouillade ZAC DE L'HORBETOUX 85000 LA ROCHE-SUR-YONIP ENERGY
SIREN: 489721704 avenue D’armenie 6 PARC DE BOMPERTUIS 13120 GARDANNEIP-CONCEPT
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SIREN: 802464545 8 Res les Jardins du Soleil 31810 VENERQUEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.