Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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SIREN: 894807387 39 avenue Valioud 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONMEET YOUR DATA
SIREN: 823650965 2 all de la Haye du Temple 59000 LILLEMEETSYS
SIREN: 449698042 4 avenue Doyen Louis Weil BATIMENT E 38000 GRENOBLEMEETUP
SIREN: 821462090 4 rue d'Isly 59000 LILLEMEG DIGITAL
SIREN: 922455506 52 rue du Rendez-vous 37-39 75012 PARISMEILI
SIREN: 844156364 52 boulevard de Sebastopol 75003 PARISMELPIA
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SIREN: 901452177 5 boulevard des Bouvets ESSEC VENTURES 92000 NANTERREMENTAT CONSEIL
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SIREN: 533777223 route de Buzancais CHAMP DES NOYERS 36800 SAINT-GAULTIERMERITIS
SIREN: 500363254 36 avenue Pierre Ier de Serbie 5-7 75008 PARISMERITIS REGIONS
SIREN: 821452380 2000 route des Lucioles IMMEUBLE L'ARISTOTE - BATIMENT B 06410 BIOTMERRY PIXEL
SIREN: 813080181 1047 Rte des Dolines SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNEMESOIGNER
SIREN: 791866478 406 boulevard Jean-jacques Bosc CITE NUMERIQUE B2.2 33130 BEGLESMETANEXT
SIREN: 431309897 5 avenue de la Cristallerie 92310 SEVRESMETAZOTE
SIREN: 503573487 72 boulevard Maurice Barres 92200 NEUILLY-SUR-SEINEMETERLY
SIREN: 909894305 13 rue du Mail 75002 PARISMETHOD IN THE MADNESS
SIREN: 539050492 23 rue des Glacieres BIOCLUSTER LES HARAS 67000 STRASBOURGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.