Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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GROUPE SYMPOSIA INFORMATIQUE
SIREN: 792170979 111 avenue Victor Hugo 75016 PARISGROUPE TELEGRAMME DEVELOPPEMENT
SIREN: 410341473 11 Gal du Theatre 35000 RENNESGROUPE TENOR
SIREN: 334722360 49 boulevard Jacquard 62100 CALAISGROUPE VITAL
SIREN: 509762449 164 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEGROUPE YDYLE
SIREN: 528338494 19 rue du Dome 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTGSCSI
SIREN: 519154702 37 rue du Heron 38300 BOURGOIN-JALLIEUGSD INFO
SIREN: 453969461 50 route de Limony LA CROISETTE 07340 SERRIERESGUEST READY
SIREN: 793174244 5 all Verte 74000 ANNECYGWS CONSULTING
SIREN: 403164510 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISH 5 AUDITS
SIREN: 450735196 3 avenue Paul Langevin PARC D ACTIVITE ENORA PARK 33600 PESSACH R TEAM
SIREN: 484529623 12 rue du Compagnonnage 30133 LES ANGLESH-STUCIA
SIREN: 843217506 138 C rue d'Ensisheim 68310 WITTELSHEIMH3 HITEMA
SIREN: 481709798 88 bd Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXH64
SIREN: 853503423 3 rue D’arros 64260 ARUDYHABITATPRESTO
SIREN: 483343356 7 place des Cinq Martyrs du Lycee Buffon 7-11 75015 PARISHACKAJOO
SIREN: 830106381 20 rue Jacques Daguerre 92500 RUEIL-MALMAISONHACKING SPIRIT
SIREN: 983153842 4 rue du Mont la Bosse 78500 SARTROUVILLEHACKYOURJOB
SIREN: 823042858 7 rue du Brigadier Voituret 69007 LYONHAKATECH
SIREN: 520379298 15 rue Hector Berlioz 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORHALYS DIGITAL
SIREN: 812949006 50 Grande rue 50-52 91360 EPINAY-SUR-ORGEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.