Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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QLP CONSEIL
SIREN: 938183696 15 rue Saint-roch 75001 PARISQMT FRANCE SAS
SIREN: 352293898 17 rue Saint Exupery 73800 PORTE-DE-SAVOIEQODEXIA
SIREN: 897815312 117 avenue Victor Hugo 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTQOMMUTE
SIREN: 485224455 444 rue Paradis 13008 MARSEILLEQONSEILSI
SIREN: 795261957 2 imp des Anemones 67610 LA WANTZENAUQORVO PARIS
SIREN: 799970538 31 rue de la Federation 31-35 75015 PARISQOS DESIGN
SIREN: 452895733 6 avenue Marcel Doret 31500 TOULOUSEQU'EST CE QUI TOURNE
SIREN: 820856516 2 av du Blanchissage 84000 AVIGNONQUADIX
SIREN: 500776000 304 Rte Nationale 6 BATIMENT BROCELIANDE 69760 LIMONESTQUADRAN
SIREN: 508223518 600 rue Felix Trombe 66100 PERPIGNANQUADRATIC FINANCE
SIREN: 910531045 64 rue de Caumartin 75009 PARISQUALINEO
SIREN: 480014042 225 rue des Templiers 59000 LILLEQUALISIS
SIREN: 488228321 43 boulevard Exelmans 75016 PARISQUALISPHERE
SIREN: 753406180 4 B chemin de Substantion 34170 CASTELNAU-LE-LEZQUALITECH CONSULTING
SIREN: 915080576 1 allée de la Dordogne 91300 MASSYQUALNET
SIREN: 414392985 24 route du Creton 18110 VASSELAYQUALYS TECHNOLOGIES
SIREN: 423255280 7 place de la Defense MAISON DE LA DEFENSE BATIMENT C 92400 COURBEVOIEQUANTA IO
SIREN: 789463643 149 avenue du Maine 75014 PARISQUANTEAM
SIREN: 497845131 8 place du Marche 92200 NEUILLY-SUR-SEINEQUANTIC
SIREN: 428880645 13 rue Louis Pasteur 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.