Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
3901 entreprises correspondent à votre requête
ARIANE SYSTEMS
SIREN: 393611173 23 rue Baudin 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISARIANEE SAS
SIREN: 842305161 12 rue Philippe de Girard 75010 PARISARICONSEIL
SIREN: 499551026 1 rue Jean Zay 94120 FONTENAY-SOUS-BOISARIEGE TRES HAUT DEBIT
SIREN: 817389588 7 T avenue de Ferrieres 09000 FOIXARISMORE
SIREN: 444354765 137 Bureaux de la Colline 92210 SAINT-CLOUDARKADY INC. SAS
SIREN: 907724710 165 avenue de Bretagne 59000 LILLEARKEMYS
SIREN: 532793551 21 rue des Amazones 44340 BOUGUENAISARKETEAM
SIREN: 508349990 6 rue du Bois de la Champelle 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCYARKEUP
SIREN: 538662602 23 rue de Liege 75008 PARISARKEUP DM
SIREN: 880900576 23 rue de Liege 75008 PARISARMIN-ROBOTICS FRANCE
SIREN: 928248574 12 quai du Commerce 69009 LYONARMONA SYSTEMS
SIREN: 902097310 23 chemin de la Chapelle 06670 COLOMARSARMONIE
SIREN: 528491251 31 rue Froidevaux 31-35 75014 PARISARMONY SYSTEM
SIREN: 814765962 959 rue de la Bergeresse ZI DE LA TUILERIE 45160 OLIVETARNAUD DRAZEK
SIREN: 512046533 la Dressiere 49290 CHALONNES-SUR-LOIREAROLLA
SIREN: 513205344 25 rue du Louvre 75001 PARISARONDOR
SIREN: 444720460 24 rue de la Pepiniere 24-26 75008 PARISARONDOR CAPTURE
SIREN: 803307339 22 rue de la Pepiniere 75008 PARIS 8ARPEGE
SIREN: 377872064 voie Antiope 1 VOIE ANTIOPE 13600 LA CIOTATARROW BUSINESS CONSULTING
SIREN: 513493759 84 rue d'Amsterdam 75009 PARIS 9FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.