Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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IPANOVA
SIREN: 809448632 impasse Louis Pueyo BATIMENT ALVE 2, CAMPUS MILLENNIALS 31700 BLAGNACIPARCUS
SIREN: 908614241 22 rue Saint-jacques 59800 LILLEIPEFIX
SIREN: 499714608 4 rue Severo 75014 PARISIPEOS
SIREN: 452890288 Moudong IMM AMIRAL-ROND POINT 97122 BAIE MAHAULTIPPON TECHNOLOGIES
SIREN: 441716412 43 avenue de la Grande Armee 43-47 75016 PARISIPSICOM
SIREN: 528912116 160 rue Castella 62223 SAINT-LAURENT-BLANGYIPSILAN NETWORKS
SIREN: 417803566 19 route de Gisy 91570 BIEVRESIPSOSENSO
SIREN: 524354685 1 rue Saint-georges 75009 PARISIPSYLON
SIREN: 840263941 25 B rue des Tanneurs 61300 L'AIGLEIPSYS INFORMATIQUE
SIREN: 524132586 1254 rue de la Croix Blanche 46130 SAINT-MICHEL-LOUBEJOUIRESS
SIREN: 449703248 55 rue d'Amsterdam 75008 PARISIRIAN TECHNOLOGIES
SIREN: 450811427 Zone du Luc Est ZONE DU LUC EST 82200 MOISSACIRIGUARD
SIREN: 913983912 10 rue de Penthievre 5-7 75008 PARISIRIGUARD
SIREN: 913983912 10 rue de Penthievre 5-7 75008 PARISIRIS FRANCE
SIREN: 392588273 3 allée des Fleurs PARC DE LA CERISAIE 94260 FRESNESIROC TECHNOLOGIES
SIREN: 428924732 5 place Robert Schuman WORLD TRADE CENTER 38000 GRENOBLEIRSITECH
SIREN: 507400364 1 place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTIS DECISIONS
SIREN: 432602738 89 allée Grace Hopper TECHNOPOLE IZARBEL 64210 BIDARTISA-CONSULTING
SIREN: 893527861 11 impasse Edmond Cros 30510 GENERACISAKO
SIREN: 440862407 7 rue de la Main d'Or 75011 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.