Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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DELTEST
SIREN: 438950875 565 rue Marie Marvingt POLE IND. TOUL EUROPE - SECTEUR B 565 54200 TOUL
DELUPAY
SIREN: 914438031 10 rue Roquepine 75008 PARIS
DELUXE HIFI CINE
SIREN: 452837511 2 place de la Porte Maillot PALAIS DES CONGRES 75017 PARIS
DEMAGIS INTERACTIVE
SIREN: 524826484 14 rue Charles V 75004 PARIS
DEMAND DRIVEN TECHNOLOGIES EUROPE
SIREN: 881378012 3 rue du Golf 33700 MERIGNAC
DEMATIS
SIREN: 450724786 10 boulevard de Grenelle 75015 PARIS
DEMETER IT CONSULTING
SIREN: 908286271 20 rue Moreau Vauthier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DEODIS
SIREN: 439832353 2 place de la Defense CNIT 92800 PUTEAUX
DEPAN'PC
SIREN: 494662521 173 rue Nicolas Robert 28500 VERNOUILLET
DEPSIA
SIREN: 430330183 39 allée de la Dhuys 93220 GAGNY
DERBYSOFT TECHNOLOGY SPAIN SL
SIREN: 879821981 Diagonal 472
DERDRE IT
SIREN: 822501300 98 rue Gabriel Peri LE LUTECE 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
DERIVEXPERTS
SIREN: 449076223 40 rue de Courcelles 75008 PARIS
DESIGN DATA CONSULTING
SIREN: 909155525 13 rue Basse 51520 SARRY
DESIGN THERAPY
SIREN: 918522418 29 rue Claude Levi-strauss 34000 MONTPELLIER
DETECT'IT
SIREN: 824197628 53 route Nationale 80480 DURY
DEUX.IO
SIREN: 789566353 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
DEUZZI
SIREN: 445281827 3 Che du Jubin LE MINIPARC 69570 DARDILLY
DEV ART
SIREN: 881478697 5 rue Turgot 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
DEV FACTORY
SIREN: 818942823 144 rue Paul Bellamy 44000 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.