Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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AFORIA
SIREN: 432412484 11 bd de l'Europe -v G d'Estaing 91000 EVRY-COURCOURONNES
AGENCE 1969
SIREN: 750713281 15 rue des Saules 75018 PARIS
AGENCE DIGITALE TOKEN
SIREN: 893494302 7 rue du Peyrou 34560 POUSSAN
AGENCE INTERACTIVE
SIREN: 431336536 58 avenue Debourg 69007 LYON
AGENCE MOOVE
SIREN: 983263492 9 av Aristide Briand 89100 PARON
AGENCE MUTUALISATION UNIVERSITES ETS ENSEIGNEMENT SUP OU RECHERCHE ET SUPPORT A L ENSEIGNEMENT SUP OU LA RECHERCHE
SIREN: 180043127 25 rue de Tolbiac 75013 PARIS
AGENCE OALM
SIREN: 832451595 26 rue Victor Hugo 14360 TROUVILLE-SUR-MER
AGENCE SBA
SIREN: 798664967 1 rue Evariste Galois 86130 JAUNAY-MARIGNY
AGENCE TRAJECTOIRES
SIREN: 823915699 6 place Raymond Grimaud 31300 TOULOUSE
AGENIUM GROUP
SIREN: 477887392 3 rue du Courtil PARC D AFFAIRES CICEA 35170 BRUZ
AGEONA
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AGESYS
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AGIL-IT CONSULTING & INGENIERIE
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AGILAP
SIREN: 832884761 22 rue Larrey 75005 PARIS
AGILEDSS FRANCE
SIREN: 953959459 22 Mail Pablo Picasso IMMEUBLE SKYLINE 44000 NANTES
AGILEE ONE
SIREN: 919681239 42 rue de Bassano 75008 PARIS
AGILICIO
SIREN: 488149212 20 rue Troyon 92310 SEVRES
AGILIGO SOLUTIONS
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AGILOG
SIREN: 423700434 72 rue des Jacobins CENTRE D'AFFAIRES METROPOLE 80000 AMIENS
AGILTOO
SIREN: 830100277 5 allée du Cadran 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.