Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SIREN: 800218984 453 all des Pierres Folles 69280 MARCY L'ETOILEAIINNOVA
SIREN: 885047142 24 place du Marche Saint-honore 75001 PARISAIM Services SA
SIREN: ETR_000123898 Rue du Lièvre 2-4, 1227 Les Acacias GENEVE 00000 GENEVEAIMAIRA
SIREN: 812751691 2 T rue Georges Charpak P.A.T. DE LA VATINE 76130 MONT-SAINT-AIGNANAIR LIQUIDE IT
SIREN: 529218596 6 rue Cognacq-jay 75007 PARISAIRBNB FRANCE
SIREN: 750885410 4 place de l'Opera 75002 PARISAIRIAL CONSEIL
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SIREN: 811366152 43 avenue de la Grande Armee 43-47 75016 PARISAIRSENS
SIREN: 498411172 1 rue des Pins BAT 1 ARC EN CIEL 38000 GRENOBLEAIS
SIREN: 413309675 2 rue Michael Faraday BATIMENT AMPERE 44800 SAINT-HERBLAINAISNEDIT
SIREN: 507763829 20 rue Victor Lenglet 02100 SAINT-QUENTINAISTSYS
SIREN: 753216415 156 rue Jean-baptiste Lebas 59390 LYS-LEZ-LANNOYAIXAGON
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SIREN: 841552193 10 pl Vendome 75001 PARIS 1AK NTIC CONSULTING
SIREN: 981607765 10 rue du 22 Decembre 95210 SAINT-GRATIENAKAD CONSULTING
SIREN: 833742505 3 rue de la Courneuve 93000 BOBIGNYAKERVA
SIREN: 790835946 37 boulevard Solferino 35000 RENNESAKHIMI
SIREN: 849679451 1 rue des Marais 77720 MORMANTAKINEXT
SIREN: 792231839 8 avenue Edouard Andre 74150 RUMILLYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.