Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SMARDTV
SIREN: 490222825 147 avenue du Jujubier ZAC ATHELIA IV 13600 LA CIOTATSMART & GLOBAL
SIREN: 897789251 7 all de la Banniere de Maupertuis 91190 GIF-SUR-YVETTESMART BUILDING ENERGIES
SIREN: 814573333 8 avenue des Saules BATIMENT B EURATECHNOLOGIES 59160 LILLESMART IT
SIREN: 481750206 52 boulevard du Montparnasse 75015 PARISSMART RX
SIREN: 789997871 137 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSMART TECHNOLOGY SOLUTIONS
SIREN: 818995060 18 avenue des Canadiens 94410 SAINT-MAURICESMART WATERS
SIREN: 841864150 19 boulevard Dubouchage 06000 NICESMARTFIRE
SIREN: 847968336 33 rue de Bourgogne 69009 LYONSMARTHYS CONSULTING
SIREN: 521140848 25 rue de Maubeuge 75009 PARISSMARTLINE SYSTEMS
SIREN: 480405687 54 rue Greneta CHEZ 2ASI 75002 PARISSMARTVEN
SIREN: 794385062 42 rue Etienne Marcel 75002 PARIS 2SMARTVISER
SIREN: 804612802 12 B rue du Patis Tatelin 1137A 35700 RENNESSMARTWARE
SIREN: 409866993 7 avenue des Andes 91940 LES ULISSMC CONSULTING IT
SIREN: 529881286 24 rue Ledru-rollin 92150 SURESNESSMILE'IN
SIREN: 883845455 10 rue de Penthievre 75008 PARISSMOOTH PATH CONSULTING
SIREN: 812071397 34 rue de Cambrai 75019 PARISSMURFIT WESTROCK BIZET
SIREN: 414804161 16 rue Henri Regnault IMMEUBLE LE WATT 92400 COURBEVOIESMYD
SIREN: 823805221 Zone de l'Ecoparc VAL DE SEE - LE CHENE AU LOUP 50300 TIREPIED-SUR-SEESNARK FACTORY
SIREN: 825240930 46 rue de Lisleferme 33000 BORDEAUXSNEAT
SIREN: 814232799 70 rue Saint Lazare 75009 PARIS 9FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.