Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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MACROSS INFORMATIQUE
SIREN: 424024487 73 rue Duguesclin 69006 LYONMAGELLAN CONSULTING
SIREN: 508426574 48 rue de la Victoire 48 AU 50 75009 PARISMAGELLAN PARTNERS
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SIREN: 814098851 48 rue de la Victoire 48-50 75009 PARISMAGELLAN' PROJECT
SIREN: 529127755 48 rue de la Victoire 48-50 75009 PARISMAGERIS
SIREN: 502806789 9 B chemin de la Cote Ste Catherine 92350 LE PLESSIS-ROBINSONMAGILLEM DESIGN SERVICES
SIREN: 492681671 251 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARISMAHI-MAHI
SIREN: 510943681 101 av du General Leclerc 75014 PARIS 14MAIA SOLUTIONS
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SIREN: 444000277 31 rue Paul Emile Victor 17640 VAUX-SUR-MERMAILSTONE
SIREN: 852381052 485 rue Marcelin Berthelot IMMEUBLE LE MERCURE C POLE D'ACTIVITES 13290 AIX-EN-PROVENCEMAINCARE SOLUTIONS
SIREN: 414876177 45 boulevard Paul Vaillant Couturier 45-47 94200 IVRY-SUR-SEINEMAJJ
SIREN: 507815868 7 av de la Cristallerie IMMEUBLE CRISCO DUO 92310 SEVRESMAKE IT WORK
SIREN: 811404466 81 rue Reaumur 75002 PARISMAKEO
SIREN: 805268679 50 avenue de la Choletiere 49300 CHOLETMAKHEIA LFI
SIREN: 441539046 32 rue de Monceau 75008 PARIS 8MALTEM
SIREN: 434689329 8 place du Marche 92200 NEUILLY-SUR-SEINEMANAO CONSULTING
SIREN: 844518340 7 rue Touzet-gaillard 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEMANATY
SIREN: 492419650 Rle de l'Etang du Moulin 21250 GLANONMANDARINA
SIREN: 438455511 72 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.