Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SIREN: 949177760 12 rue d'Enghien 75010 PARIS 10AEDIAN CONSULTING
SIREN: 340942416 14 rue Ballu 75009 PARIS 9AELAN
SIREN: 877526079 9 rue Boschot 94120 FONTENAY-SOUS-BOISAELION
SIREN: 534103379 95 chemin de Gabardie LOCAL 7-8 31200 TOULOUSEAEPSILON
SIREN: 509778544 2405 route des Dolines LE DRAKKAR 06560 VALBONNEAEROW
SIREN: 451522809 23 rue de Berri 75008 PARISAEROW GSE
SIREN: 837971407 23 rue de Berri 75008 PARISAESTETYPE
SIREN: 805287448 30 chemin de Baptistine 31160 JUZET-D'IZAUTAETIA INFORMATIQUE
SIREN: 482831732 3 rue du Sous-marin Venus BATIMENT CELTIC SUBMARINE 56100 LORIENTAFB FRANCE
SIREN: 539926246 4 rue du Tanay CRAN GEVRIER 74000 ANNECYAFERSYS
SIREN: 753718469 79 avenue Denfert-rochereau 75014 PARISAFIDIUM
SIREN: 482524618 41 rue Gabriel Peri 91300 MASSYAFINEO SOLUTIONS
SIREN: 451507685 13 B route des Bois PARC D'ACTIVITES DE CHAMPFEUILLET 38500 VOIRONAFONE INFRASTRUCTURE
SIREN: 799201876 11 pl Francois Mitterrand 49000 ANGERSAGENCE 1969
SIREN: 750713281 15 rue des Saules 75018 PARISAGENCE DIGITALE TOKEN
SIREN: 893494302 7 rue du Peyrou 34560 POUSSANAGENCE MUTUALISATION UNIVERSITES ETS ENSEIGNEMENT SUP OU RECHERCHE ET SUPPORT A L ENSEIGNEMENT SUP OU LA RECHERCHE
SIREN: 180043127 25 rue de Tolbiac 75013 PARISAGENCE OALM
SIREN: 832451595 26 rue Victor Hugo 14360 TROUVILLE-SUR-MERAGENCE SBA
SIREN: 798664967 1 rue Evariste Galois 86130 JAUNAY-MARIGNYAGENCE TRAJECTOIRES
SIREN: 823915699 6 place Raymond Grimaud 31300 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.