Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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5 DEGRES
SIREN: 538732165 12 rue de la Bourse 75002 PARIS6 INFO
SIREN: 523013712 68 rue du Refuge RILE 84200 CARPENTRAS6TM GROUP
SIREN: 417954740 11 rue du Bois de Soeuvres LA PALMERAIE 35770 VERN-SUR-SEICHE7 OPTEAM
SIREN: 792037988 11 boulevard Gabriel guist'Hau 44000 NANTES7 SENSING SOFTWARE
SIREN: 879479202 52 rue Jacques Hillairet 75012 PARIS909 C
SIREN: 522821917 43 av de l'Opera 43-45 75002 PARIS 299 DIGITAL
SIREN: 839092202 46 rue Raffet 75016 PARIS9B+
SIREN: 524869682 39 rue Victor Clappier 83000 TOULON@FORSSIC
SIREN: 811182450 chemin des Mesanges FERMAINCOURT 28500 MONTREUIL[ND]
SIREN: 940382187 [nd] [nd] [nd] [ND] 0[ND] JOINVILLE-LE-PONTA PLUS INFORMATIQUE
SIREN: 308092766 117 avenue Simone Veil PARC D ACTIVITES LA PLAINE 1 BAT F3 06200 NICEA.C.I.C.L.B
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SIREN: 352831838 86 avenue Maryse Bastie ZI NUMERO 3 16340 L'ISLE-D'ESPAGNACA5SYS
SIREN: 438422347 10 boulevard du Zenith 44800 SAINT-HERBLAINAAAI - ASSIST AUDIT ACTION INFORMAT
SIREN: 453695801 1 rue Paul Sejourne ZAC D'ACTIVITES DES COTEAUX DES SARRAZ 94000 CRETEILAADALIE
SIREN: 828312389 10 rue Marius Patinaud VILLAGE BY CA 42000 SAINT-ETIENNEAAFINSYS
SIREN: 528852213 88 avenue Victor Hugo 75116 PARIS 16AAM COMMUNICATION SARL
SIREN: 407500586 37 rue des Mathurins 75008 PARISAAREON AG
SIREN: 825124589 ISAAC FULDA ALLEE 6FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.