Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SYXPERIANE
SIREN: 497541599 15 rue du faubourg Montmartre 75009 PARISSYXPERIANE GROUP
SIREN: 825070121 3 route de Lyon 1 ETANG 69530 BRIGNAIST 2 S I
SIREN: 533838538 19 rue Hoffmann 92340 BOURG-LA-REINET.D.I SERVICES
SIREN: 421643479 79 avenue Maryse Bastie ZONE INDUSTRIELLE N3 16340 L'ISLE-D'ESPAGNACT2I FRANCE
SIREN: 403781545 7 E route du Perollier THREE HOUSES BAT A 69570 DARDILLYTAEMANA
SIREN: 823804695 36 rue Scheffer 75016 PARISTAHIS CONSULTING
SIREN: 539822957 3 quai Kleber 67000 STRASBOURGTAILOR
SIREN: 900570144 14 rue Broca 75005 PARISTAILOR ADVICE
SIREN: 839432986 163 avenue des Oulivarello ZI LA GANDONNE 13300 SALON-DE-PROVENCETAILWIND AIRLINE CONSULTING
SIREN: 832364616 22 boulevard du General de Gaulle 06530 PEYMEINADETAK
SIREN: 821454667 19 rue du Quatre Septembre 75002 PARISTALAN LABS
SIREN: 441015880 14 rue Pergolese 14-20 75016 PARISTALAN SAS
SIREN: 488601337 14 rue Pergolese 14-20 75016 PARISTALAN SOLUTIONS
SIREN: 508878386 14 rue Pergolese 14-20 75016 PARISTALARIAN
SIREN: 838731248 6 rue Beaubourg 75004 PARISTALENT BUSINESS SOLUTIONS
SIREN: 752236513 4 rue Jean Monnet 67201 ECKBOLSHEIMTALK TO PAY
SIREN: 794536367 20 rue Euler 75008 PARIS 8TALYS CONSULTING
SIREN: 828894659 2 rue Maurice Hartmann 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXTANDEM TECHNOLOGY
SIREN: 913421392 9 rue des Vergers BAT A N 40 67870 BISCHOFFSHEIMTAOL-HEOL
SIREN: 789258399 Kermagoret 29300 MELLACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.