Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SESTREA
SIREN: 511452906 9 rue de la Carraire PARC DES LOGISSONS 13770 VENELLESSETEC IS
SIREN: 318671344 42 quai de la Rapee 42 A 52 IMMEUBLE CENTRAL SEINE 75012 PARIS 12SETRA CONSEIL
SIREN: 480979152 1681 route des Dolines IMMEUBLE TAISSOUNIERES BELEM 06560 VALBONNESETTIS
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SIREN: 894416726 40 rue la Tour d'Auvergne 44200 NANTESSHOP APPLICATION
SIREN: 449220326 50 rue Albert Louppe 29200 BRESTSHOPISHOPA
SIREN: 828072165 82 rue Viollet le Duc 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSHOPPING FLUX
SIREN: 531496339 35 rue de la Gare 94230 CACHANSHWETT
SIREN: 891360083 2 rue Owen Chamberlain IMMEUBLE BX ONE 2EME ETAGE 85300 CHALLANSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.