Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SIREN: 853322469 60 rue Philippe Livry-level 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONRNA-IT
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SIREN: 791012131 46 place Jules Ferry 92120 MONTROUGERODACOM
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SIREN: 531347805 14 rue du Ballon 93160 NOISY-LE-GRANDROOT-ME PRO
SIREN: 878403906 29 B chemin de Grave 69450 SAINT CYR AU MONT D'ORROOT-ME PRO
SIREN: 878403906 29 B chemin de Grave 69450 SAINT CYR AU MONT D'ORRR DONNELLEY DOCUMENT SOLUTIONS SAS
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SIREN: 318502127 19 B Che du Vieux Chene 38240 MEYLANRTEL SOLUTIONS
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SIREN: 491559076 148 av Pierre Brossolette 92240 MALAKOFFS-CUBE SOLUTIONS - S-CUBE
SIREN: 853542124 14 Jardins Boieldieu 92800 PUTEAUXS.A.S. SKIPPER
SIREN: 807846480 11 B rue Volney 75002 PARIS 2S.D.P INFORMATIQUE
SIREN: 431799543 90 rue Francois Arago ZA DE L'HUILERIE 53100 MAYENNES.I. CONSULT ET TECHNOLOGIE
SIREN: 503176885 49 rue de Ponthieu 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.