Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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DATAWARE INFORMATIQUE
SIREN: 532657939 143 bd de Valmy 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
DATAWEB ONLINE
SIREN: 792551889 47 rue Greffulhe 92300 LEVALLOIS-PERRET
DATAWIND
SIREN: 913984860 18 boulevard de Reuilly CHEZ KAOUTAR SABRI, BAT A BOITE 16 75012 PARIS
DATAWORKERS
SIREN: 898286570 33 rue Pierre Brossolette 92320 CHATILLON
DATAWORKS
SIREN: 452753056 8 avenue de la Gare 82710 BRESSOLS
DATAXONE
SIREN: 834584559 13 av Jules Ferry 03100 MONTLUCON
DATINTEK
SIREN: 851499616 45 avenue Robert Schuman 13002 MARSEILLE
DATOPS
SIREN: 877938480 2 A rue du chateau de la Carte 79410 CHERVEUX
DATS'UP
SIREN: 791141690 9 place Marie - Jeanne Bassot 92300 LEVALLOIS-PERRET
DATUPVIEW
SIREN: 978217131 189 rue Grande 77300 FONTAINEBLEAU
DAVCO INFORMATIQUE
SIREN: 879457083 2 rue du Rapitot 21220 BROCHON
DAVID MORARD CONSEIL
SIREN: 890521958 Plan Lacroix L'ARGILE 04400 FAUCON-DE-BARCELONNETTE
DAVOPS
SIREN: 914347729 1 rue des Ajoncs 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
DAYIRI
SIREN: 953603651 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
DB TECHNIQUE LTD
SIREN: 509957031 9 29 Sumida 1 Chome HIGASHIOSAKA
DB&M PARTNERS
SIREN: 789854940 27 avenue de l'Opera 75001 PARIS
DBA EXPERT CONSULTING
SIREN: 902938141 58 rue des Franchises 28310 TOURY
DBM TECHNOLOGIES
SIREN: 434987608 11 rue Dedieu 69100 VILLEURBANNE
DBR CONSULTING
SIREN: 523553774 la Hutterie 72500 LUCEAU
DBXINFO
SIREN: 849929435 37 Che des Petites Brosses 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.