Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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ACCELERATOR DATA & DIGITAL TRANSFORMATION
SIREN: 881465124 67 rue du Moulin Sarrazin 95100 ARGENTEUIL
ACCELITE
SIREN: 424933992 122 rue de Provence 75008 PARIS
ACCEN INFORMATIQUE
SIREN: 538705989 3 rue Louis Gattefosse 69800 SAINT-PRIEST
ACCENT INFORMATIQUE
SIREN: 450481338 1 pl du 1er Decembre 1945 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
ACCENTURE
SIREN: 732075312 118 avenue de France 118-122 75013 PARIS
ACCENTURE INC
SIREN: 851775825 40 King St. W, Suite 3000
ACCENTURE MIDDLE EAST B V ABU DHABI BRANCH LIMITED
SIREN: 848663266 Al Sila Tower, 9th Floor P O BOX 29002 AL MARYAH ISLAND
ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING SAS
SIREN: 792687097 118 avenue de France 75013 PARIS
ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS
SIREN: 445088057 118 avenue de France 75013 PARIS
ACCEO CONSULTING
SIREN: 449435569 65 rue Jean-jacques Rousseau 92150 SURESNES
ACCES, INCLUSIVE TECH
SIREN: 822001665 14 rue Lesault 93500 PANTIN
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ACCESS-IT COMPANY
SIREN: 438734089 2 allée Lavoisier 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
ACCESSI+
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ACCESSOLUTIONS
SIREN: 453867749 23 rue Raspail 2 RUE TRUILLOT 94200 IVRY-SUR-SEINE
ACCORD STRATEGIE
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ACCOVAL
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ACCRO
SIREN: 492995659 112 rue Paulin Guerin BP 423 83000 TOULON
ACCROSYS
SIREN: 825229099 21 rue de la Foret 67550 VENDENHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.