Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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JCD COMMUNICATION
SIREN: 409437514 193 rue du General Metman 57070 METZJCIT-CONSEIL
SIREN: 818409120 266 avenue Daumesnil 75012 PARISJE SUIS EN COURS JSEC
SIREN: 829342559 10 all Georges Noe ST AIGNAN DE GRANDLIEU 44860 PONT-SAINT-MARTINJEANVIET
SIREN: 508089174 28 chemin des Fades BATIMENT LES PINS A 06110 LE CANNETJEGEREMON.BIZ
SIREN: 802765461 4 rue de l'Artisanat 67116 REICHSTETTJELLYFISH FRANCE
SIREN: 520806183 10 rue Henner 75009 PARISJEMS DATAFACTORY
SIREN: 478358682 9 place Marie - Jeanne Bassot 92300 LEVALLOIS-PERRETJEMS OUEST
SIREN: 533674032 5 rue Jacques Brel 44800 SAINT-HERBLAINJENSOM
SIREN: 809672769 16 rue Massenet 92330 SCEAUXJEROME LOUIS
SIREN: 790271589 14 rue Haute Moquette 89000 AUXERREJET MULTIMEDIA FRANCE
SIREN: 482534500 14 bd Poissonniere 75009 PARIS 9JIGA SARL
SIREN: 428726145 4 av Laurent Cely TOUR D ASNIERES 92600 ASNIERES-SUR-SEINEJITTER ASSIST
SIREN: 508457702 10 rue de la Mairie 78640 SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGEJITTER ASSIST
SIREN: 508457702 10 rue de la Mairie 78640 SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGEJLR DISTRIBUTION
SIREN: 440663839 35 rue Saint Simon 69009 LYONJML PROJECT CONSULTING
SIREN: 794031682 410 chemin des Hautes Valettes 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPJO&BULL
SIREN: 538906447 350 av J R G Gautier de la Lauziere 31 PARC DU GOLF - CS 90519 13080 AIX-EN-PROVENCEJOB ME
SIREN: 901549782 29 rue d'Epsilon 34280 LA GRANDE-MOTTEJOBODIA
SIREN: 949949721 2 Domaine de la Boissiere 78890 GARANCIERESJOCA SERVICES
SIREN: 910134576 79 route de Mantes 78200 BUCHELAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.