Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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IVACLOUD
SIREN: 891484198 4 allée Pierre de Coubertin 59810 LESQUINIVELEM
SIREN: 453517187 26 chemin du Solarium ZI N 3 33170 GRADIGNANIVIDATA LIFE SCIENCES
SIREN: 794189928 79 rue Baudin 79-83 92300 LEVALLOIS-PERRETIWE
SIREN: 794576637 965 avenue Roumanille ARTEA SERVICE- BAT A. ARTEPARC 06410 BIOTIXARYS
SIREN: 508356730 80 avenue Reine Jeanne 83300 DRAGUIGNANIXELIUM
SIREN: 810522714 22 avenue President Wilson CENTRE D'AFFAIRE WILSON 76290 MONTIVILLIERSIXEMELIS
SIREN: 499680254 2 place du General de Gaulle 2-6 92160 ANTONYIXXO
SIREN: 443695754 64 avenue Leclerc LES BERGES DU RHONE 69007 LYONIZENCIA
SIREN: 529588188 5 avenue de Verdun 94200 IVRY-SUR-SEINEIZIDOOR
SIREN: 921808705 9 allée des Aulnes 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZJ.C. COUZINIE CONSULTANT
SIREN: 508311073 68 Rte du Pioch de Gaix 81090 LAGARRIGUEJ.D.C.I
SIREN: 749971370 9 square Jean Bureau 33000 BORDEAUXJ.LAN CONSULTING
SIREN: 493807911 1 chemin des Aubepines 59496 HANTAYJACKPOT-IO
SIREN: 828708479 229 rue de Solferino 59000 LILLEJADE INNOVATION
SIREN: 851540864 11 rue de la Rochefoucauld 11-13 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTJANASENSE
SIREN: 824429062 1 av du Champ de Mars 45000 ORLEANSJANUA
SIREN: 478075369 8 chemin du Bas Lauron 06650 LE ROURETJANUS ENGINEERING PARIS
SIREN: 437695778 1 A allée Metis PARC TECHNOPOLITAIN ATALANTE 35400 SAINT-MALOJAVISTA
SIREN: 481915890 79 rue la Boetie 75008 PARISJBFC CONSEIL
SIREN: 829348036 125 rue des Moulins 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.