Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SIREN: 431822311 7 rue de Madrid 75008 PARISDIRRA
SIREN: 378158588 4 rue de Lombardie PARC AKTILAND 69800 SAINT-PRIESTDISPLAY MEDIA
SIREN: 524370871 3 rue Vasco de Gama 17440 AYTREDISRUPTIVE COMMERCE
SIREN: 811877968 5 rue Herge 59650 VILLENEUVE-D'ASCQDISRUPTUAL
SIREN: 817911829 312 rue des Fusilles 59493 VILLENEUVE-D'ASCQDITES VOIR !
SIREN: 488921131 36 rue Emile Jamais 30220 AIGUES-MORTESDJODEM
SIREN: 825223639 2 place de L’eglise 31560 SEYREDLA DIGITAL TECH
SIREN: 893281055 5 allée du Muguet 69570 DARDILLYDLM CONSEILS
SIREN: 888213899 14 rue Kepler 78990 ELANCOURTDLSE CONSULTING
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SIREN: 808385108 6 rue Saint Andre 35550 LOHEACDMCR MEDIA
SIREN: 842116261 7 route de Vaulandry LES CARTES 72800 THOREE-LES-PINSDMS ECM
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SIREN: 515374221 1 place Laine 4-6 33000 BORDEAUXDOCAPOSTE IOT
SIREN: 808154181 45 boulevard Paul Vaillant Couturier 45-47 94200 IVRY-SUR-SEINEDOCOON
SIREN: 338698384 81 rue Reaumur 75002 PARISDOCTEUR IT
SIREN: 753540145 80 route d'Espagne 31120 PORTET-SUR-GARONNEDOCTIPHARMA
SIREN: 794411561 12 Rond-point des Champs Elysees-marcel Dassault 12-14 75008 PARISDOCUMENT PROJECT
SIREN: 442493557 14 rue des Pavillons RESIDENCE BELLERIVE BAT EMERAUDE 92800 PUTEAUXDOERS
SIREN: 791090087 15 rue des Halles 75001 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.