Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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CAMPUS REGIONAL DE CYBERSECURITE ET DE CONFIANCE NUMERIQUE NOUVELLE-AQUITAINE
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SIREN: 529300402 8 chemin de Chaumes 77390 BEAUVOIRCANTAREL CONSULTING
SIREN: 529300402 8 chemin de Chaumes 77390 BEAUVOIRCANTOR
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SIREN: 885370072 9 rue Louis Aragon 44400 REZECAPENSIS
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SIREN: 492845425 116 rue Lamarck 75018 PARIS 18CAPGEMINI CONSULTING
SIREN: 479766800 145 quai du President Roosevelt 145-151-BATIMENT B EXP 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCAPGEMINI ENGINEERING RESEARCH AND DEVELOPMENT
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SIREN: 328781786 145 quai du President Roosevelt 145-151 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCAPGEMINI SUD
SIREN: 479766990 15 av Docteur Maurice Grynfogel 31000 TOULOUSECAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
SIREN: 479766842 145 quai du President Roosevelt 145-151 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCAPGEMINI TELECOM MEDIA DEFENSE
SIREN: 347840068 20 avenue Andre Prothin TOUR EUROPLAZA 92400 COURBEVOIECAPGEMINI VIETNAM CO LIMITED
SIREN: 789696580 2 Nd Floor 106 NGUYEN VAN TROI STRE WORD 8CAPLASER
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SIREN: 880719216 24 rue Laporte 69009 LYONCAPTEL
SIREN: 413282591 102 rue Camelinat 93100 MONTREUILCAPTIVEA
SIREN: 501030811 6 avenue Jean Jaures NUMERO 309 73000 CHAMBERYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.