Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SNEF TECHNOLOGIES
SIREN: 340620368 860 rue Rene Descartes LESPLEIADES 1 BATIMENT E 13290 AIX-EN-PROVENCESNEW
SIREN: 444796429 117 rue Gabriel Peri 91800 BRUNOYSNIIITCH
SIREN: 911201069 5 allée Sagardi 64600 ANGLETSNYPE
SIREN: 490898020 32 place Saint-ferdinand 75017 PARISSO CLIP !
SIREN: 807902457 769 boulevard de l'Escourche 83150 BANDOLSO-BUZZ
SIREN: 538485996 23 rue Jean Francois Leca 13002 MARSEILLESO-IT
SIREN: 519626261 18 rue Joachim du Bellay 31000 TOULOUSESOA PEOPLE SAS
SIREN: 494626773 136 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRETSOC CONSEIL EN EXTERNALISATION EN MARKET
SIREN: 449207133 23 rue Lavoisier 27000 EVREUXSOC NOUVELLE ORDICARS
SIREN: 383386513 6 B boulevard Diderot 25000 BESANCONSOCIABBLE
SIREN: 492054937 22 rue Chapon 75003 PARISSOCIANOVA
SIREN: 750102584 128 rue la Boetie 75008 PARISSOCIATY
SIREN: 983257700 34 rue Victor Hugo 69002 LYONSOCIETE BOULONNAISE ELECTRONIQUE
SIREN: 340947969 10 rue de la Capelle ZI DE L'INQUETRIE 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNESOCIETE CASTELBRIANTAISE DE REALISATIONS INFOR- MATIQUES
SIREN: 432559904 ZI du Bignon 44110 ERBRAYSOCIETE CLAVIS
SIREN: 389281932 69 boulevard President Wilson CHEZ LA BELLE VERTE 06600 ANTIBESSOCIETE DE MISE AU POINT D'ETUDE ET D'EXPLOITATION D'ETUDE
SIREN: 749893715 26 rue Paul Rivet BAT J 92350 LE PLESSIS-ROBINSONSOCIETE G : DEUX POINTS
SIREN: 417730678 3 rue Friedrich Engels 78370 PLAISIRSOCIETE LOGOPAK
SIREN: 350013843 1 rue Marcellin Berthelot 91320 WISSOUSSOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE
SIREN: 315000943 8 rue des Pirogues de Bercy 75012 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.