Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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PROGICIEL SERVICES
SIREN: 908398019 5 rue de la Source 21220 SAINT-PHILIBERT
PROGISOFTWARE CONSEIL (P.G.S.)
SIREN: 337954804 4 B rue George Sand 91540 MENNECY
PROGIWEB
SIREN: 438544066 34 rue de Saint Petersbourg 75008 PARIS 8
PROGRAMISTO
SIREN: 890974926 quai Lawton PONTON N5 33300 BORDEAUX
PROGREO
SIREN: 539964015 78 all Primavera CENTRE UBIDOCA N 10437 74000 ANNECY
PROGRESS SOFTWARE
SIREN: 350466819 5 place de la Pyramide TOUR ARIANE 92800 PUTEAUX
PROJ'INNOV
SIREN: 951645894 5 impasse du Fragon 34160 BEAULIEU
PROJEKT PRO SAS
SIREN: 815250832 9 rue Imbert Colomes 69001 LYON
PROJET LINEAIRE
SIREN: 752993733 12 impasse Bernard Lyot 85000 LA ROCHE-SUR-YON
PROJETLYS
SIREN: 488173428 39 rue des Docks 69009 LYON
PROJEXION
SIREN: 529233199 10 rue du Carrousel PARC DE LA CIMAISE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
PROJIXI EUROPE
SIREN: 440139509 7 rue Touzet-gaillard 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
PROMATEC
SIREN: 405351404 avenue Henri Becquerel ZAC RAVENNES LES FRANCS 59910 BONDUES
PROMOSOFT INFORMATIQUE
SIREN: 400964334 94 avenue Denis Papin PARC TERTIAIRE D'ARCHEVILLIERS 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
PROPHYL INFORMATIQUE
SIREN: 398619056 185 rue Simon Vollant 59130 LAMBERSART
PROPULSE IT
SIREN: 800109480 37 rue des Mathurins 75008 PARIS
PROS AND CONSULTING
SIREN: 902938992 15 rue du chateau 92250 LA GARENNE-COLOMBES
PROTECT YOUR DATAS
SIREN: 489495069 128 rue la Boetie 75008 PARIS
PROTECTIC
SIREN: 327903266 Parc Burospace BATIMENT 20 91570 BIEVRES
PROTECTION ONE SA
SIREN: 818947848 5 Che du Molard
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.