Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SOGEC INFORMATIQUE
SIREN: 428690465 17 avenue du Quebec 91140 VILLEBON-SUR-YVETTESOGESCOT
SIREN: 419444492 rue des Vaux Pares 35510 CESSON-SEVIGNESOGETI FRANCE
SIREN: 479942583 24 rue Gouverneur General Felix Eboue 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSOGEXPERT
SIREN: 838796456 100 avenue de L' Adour OLATU LEKU 64600 ANGLETSOGILIS
SIREN: 502012073 4 avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLESOKIEN BY GREEN IT ADDICT
SIREN: 531400125 126 rue des Ecoles 155-157 34520 LE CAYLARSolactive AG
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SIREN: 534584701 31 rue de Lepante 06000 NICESOLEDIS
SIREN: 498898014 9 avenue Georges Pompidou PARC POMPIDOU - CP 3453 56000 VANNESSOLENT SAS
SIREN: 448544932 71 boulevard National 92250 LA GARENNE-COLOMBESSOLIDCAM FRANCE
SIREN: 477892640 15 avenue Andre Fleury 60500 CHANTILLYSOLIDD
SIREN: 510093008 25 rue Herge 59491 VILLENEUVE D'ASCQSOLUPROCESS
SIREN: 482580545 67 cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCESOLUTEC
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SIREN: 482378320 335 rue Georges Bonnac 33000 BORDEAUXSOLUTIONS CONNEKTICA FRANCE
SIREN: 920018793 13 rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSESOLUXAN
SIREN: 833186497 27 rue Paul Montrochet 69002 LYONSOMOS SEMICONDUCTOR
SIREN: 839207735 7 rue Piccini 75016 PARISSONORA LABS
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SIREN: 834403537 116 rue de Verdun 92800 PUTEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.