Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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AQUASTAR CONSULTING
SIREN: 442556411 130 rue de l'Union ZA DU BAROEUL 59118 WAMBRECHIESAQUILA DATA ENABLER
SIREN: 479985996 47 rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIEAQUISYSTEM
SIREN: 451848121 9 rue de Conde 33000 BORDEAUXAR CONSULTING
SIREN: 803435189 14 rue de Thionville 75019 PARIS 19AR2IP
SIREN: 502596893 28 rue des Martyrs de la Resistance 06240 BEAUSOLEILARA CONSULTING
SIREN: 812265882 5 impasse des Lilas 14370 ARGENCESARAGO CONSULTING
SIREN: 533716775 12 avenue de Versailles 75016 PARIS 16ARAMISGROUP
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SIREN: 447997404 5 rue Voltaire 62300 LENSARANSI
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SIREN: 431820927 37 rue Paule Raymondis 31000 TOULOUSEARCALE
SIREN: 441669587 109 avenue du General Eisenhower CS 42326 31100 TOULOUSEARCANE AGENCY
SIREN: 822725925 19 rue Martel 75010 PARIS 10ARCANE CONSEILS FORMATIONS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES - ACFPI
SIREN: 842841249 2 B rue Dufay 27120 PACY-SUR-EUREARCANES
SIREN: 327253282 10 rue Leon Paulet 10-4 13008 MARSEILLEARCATEM
SIREN: 504884719 50 rue de Paradis 75010 PARISARCHIMEDOX
SIREN: 539932426 10 rue Jean Perrin ET 14 17000 LA ROCHELLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.