Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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CONCEPTO INFORMATIQUE
SIREN: 434098943 9 rue Raymond Justice 93700 DRANCY
CONDUKTOR FRANCE
SIREN: 909439648 3 boulevard de Sebastopol 75001 PARIS
CONFIANCE DIGITALE
SIREN: 834367476 6 avenue des Andes BATIMENT 8 91940 LES ULIS
CONFIANTEK MISBAH
SIREN: 753570787 61 rue Hoche 78800 HOUILLES
CONFIRM IT
SIREN: 832418404 10 rue de Florence 75008 PARIS
CONFLUENCE CONSEIL
SIREN: 793223249 24 rue Jean Baldassini 24A - BATIMENT TONY GARNIER 69007 LYON
CONFLUENCES IT
SIREN: 752027896 6 place Olivier 31300 TOULOUSE
CONIX CONSULTING
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CONNECS INFORMATIQUE
SIREN: 900105222 11 B rue des Charmilles 35510 CESSON-SEVIGNE
CONNECT IA
SIREN: 907949234 route de Tremege ZA GABRIELAT 09100 PAMIERS
CONNECT INFORMATIQUE
SIREN: 522542331 rue des Saules LOTISSEMENT LE DOMAINE DU MAS LOT 19 69490 SARCEY
CONNECTIVE SANTE
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CONNECTWARE
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CONNEXXION LIMITED
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CONNIT SAS
SIREN: 749993606 231 rue Pierre Et Marie Curie 31670 LABEGE
CONSCIO TECHNOLOGIES
SIREN: 438116212 3 rue Camille Claudel BAT M 56890 PLESCOP
CONSEIL & TECH
SIREN: 987624723 8 B rue Gabriel Voisin 51100 REIMS
CONSEIL EN CONCEPTION ELECTRONIQUE & INFORMATIQUE
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CONSEIL EN INFORMATIQUE DECISIONNELLE
SIREN: 502829062 4 rue du Bois 62116 ADINFER
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.