Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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CENOVA
SIREN: 818388266 100 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINECENSIO
SIREN: 487970386 2 avenue Gambetta TOUR EQHO PARIS LA DEFENSE 92400 COURBEVOIECENTRE DE RECHERCHES ET DEVELOPPEMENT NICOLAS BOURBAKI
SIREN: 800329179 294 route des Grands Bois 74370 VILLAZCEPRESY INFORMATICS
SIREN: 811609742 Ld la Nauzere 32500 CASTELNAU D'ARBIEUCERBAIR
SIREN: 812179760 47 rue de la Vanne 92120 MONTROUGECEREALOG
SIREN: 409736055 1 place Bernard Moitessier 17000 LA ROCHELLECEREBELLIS
SIREN: 821776804 les Gallands 87110 SOLIGNACCERIEL
SIREN: 379917511 7 rue A d'Sakharov PAT DE LA VATINE 76130 MONT-SAINT-AIGNANCERNER FRANCE
SIREN: 350383253 30 Terrasse Bellini 92800 PUTEAUXCERNO
SIREN: 878913409 12 rue Dolive 31300 TOULOUSECERUS INFORMATIQUE
SIREN: 389391509 Ferme de la Couetterie 72500 BEAUMONT-PIED-DE-BŒUFCESIUM INFORMATIQUE
SIREN: 842288193 12 cours des Apotres de la Liberte 12-14 17100 SAINTESCFCP
SIREN: 521105759 12 avenue Maurice Thorez 94200 IVRY-SUR-SEINECFI TECHNOLOGIES
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SIREN: 412533507 6 rue Emile Verhaeren 92210 SAINT-CLOUDCGI BUSINESS CONSULTING FRANCE
SIREN: 340337864 17 pl des Reflets IMMEUBLE CB16 92400 COURBEVOIECGI FRANCE
SIREN: 702042755 12 cours Michelet IMMEUBLE CARRE MICHELET 92800 PUTEAUXCHAIRAT SI
SIREN: 535081939 7 rue Gambetta 91300 MASSYCHARGE - IN
SIREN: 918961467 41 rue Pascal Triat 33520 BRUGESCHARGEMAP
SIREN: 809844731 7 allée Ceres 67200 STRASBOURGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.