Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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AVR INFORMATIQUE
SIREN: 451403877 4 rue Gui Patin 60000 BEAUVAISAWACS
SIREN: 403197429 149 boulevard de Magenta 75010 PARISAWARE TECH RIVIERA
SIREN: 930742945 620 chemin de Rabiac Estagnol PRINCE D'ESTAGNOL A3 06600 ANTIBESAWEB CONSULTING
SIREN: 879163988 32 rue Ledru-rollin 92260 FONTENAY-AUX-ROSESAXA DIRECT SOLUTIONS
SIREN: 538814021 48 rue Carnot 92150 SURESNESAXA GROUP OPERATIONS
SIREN: 399214287 81 rue Mstislav Rostropovitch IMMEUBLE ENJOY - 75017 PARISAXAILAN
SIREN: 481585479 5 rue Ravel 17100 LES GONDSAXDANE
SIREN: 392771523 17 rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRETAXE INFORMATIQUE
SIREN: 350066007 24 boulevard Gambetta 38000 GRENOBLEAXE INFORMATIQUE
SIREN: 350066007 24 boulevard Gambetta 38000 GRENOBLEAXE INFORMATIQUE
SIREN: 350066007 24 boulevard Gambetta 38000 GRENOBLEAXE INFORMATIQUE
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SIREN: 350066007 24 boulevard Gambetta 38000 GRENOBLEAXEDIA
SIREN: 524926243 154 rue Victor Hugo 76600 LE HAVREAXEL IT
SIREN: 499121028 142 rue Gambetta 92150 SURESNESAXEN INFORMATIQUE
SIREN: 477714398 chemin des Routes 1230 CHEMIN DES ROUTES 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSAXEO FM
SIREN: 812261576 80 boulevard de Lamasquere BATIMENT A 31600 MURETAXES ET SITES
SIREN: 480059229 Parc Activite Broceliande 56800 PLOERMELAXESS ONLINE
SIREN: 489548065 8 avenue de la Gare LE CUBE NUMERIQUE 26300 ALIXANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.