Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
3901 entreprises correspondent à votre requête
ENTROPEAK
SIREN: 841674476 57 rue Saint Michel 69007 LYONENTRUST FRANCE S.A.S.
SIREN: 784509788 1 place Rivierre Casalis 45400 FLEURY-LES-AUBRAISENVIRONNEMENT NUMERIQUE
SIREN: 423745074 7 rue Casteja 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTENVOLIIS
SIREN: 504936451 8 rue Augustin Fresnel BOUFFERE 85600 MONTAIGU-VENDEEEOKO
SIREN: 790552152 32 rue de la Thibaudiere 69007 LYONEOLE CONSULTING
SIREN: 750686131 360 Che de Lagardelle 31860 LABARTHE-SUR-LEZEEON REALITY
SIREN: 799658760 21 rue Saint Melaine 53000 LAVALEOS EXPERTISE
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SIREN: 499398253 11 rue la Noue Bras de Fer 44200 NANTESEPARKEO
SIREN: 850324245 175 rue d'Aulnay 92350 LE PLESSIS-ROBINSONEPICOM
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SIREN: 403931553 27 rue Titon 75011 PARISEPISTEM
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SIREN: 330076159 133 avenue des Champs Elysees 75008 PARISEPSYL
SIREN: 389257361 3 rue Tarfaya BATIMENT B612 38400 SAINT-MARTIN-D'HÈRESEQUADEX
SIREN: 494596976 199 rue du Village d'Entreprises 31670 LABEGEEQUASENS
SIREN: 403561137 5 allée de Saint-cloud TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS 54600 VILLERS-LES-NANCYEQUINOA
SIREN: 484915475 92 rue Reaumur 75002 PARIS 2FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.