Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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LDC SERVICES
SIREN: 799492897 ZI Saint Laurent 72300 SABLE-SUR-SARTHELDDI INFORMATIQUE
SIREN: 402449276 3 chemin du Jubin MINIPARC DE DARDILLY BAT 4 69570 DARDILLYLE BACKYARD
SIREN: 819130873 17 B avenue Parmentier 75011 PARISLE CLUB DIGITAL
SIREN: 933153991 99 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINELE FILAMENT
SIREN: 815004395 32 rue Pierre-paul Riquet 31000 TOULOUSELE GEEK PRATIQUE
SIREN: 838007870 44 rue Poyenne 33300 BORDEAUXLE HUB COLOMBUS
SIREN: 847849858 138 avenue des Champs Elysees 75008 PARISLE LAB 31
SIREN: 843522541 2 B rue du Fort 31270 FROUZINSLE MANOIR AUX PAONS
SIREN: 985152842 3 Preugne 86200 CHALAISLE MANOIR AUX PAONS
SIREN: 985152842 3 Preugne 86200 CHALAISLE PLUS DOUX DEV DE FRANCE
SIREN: 820074433 15 rue des Halles 75001 PARISLEADEO
SIREN: 515151447 2 B avenue de l'Energie 67800 BISCHHEIMLEADIZIA
SIREN: 940900509 12 rue Mie D' Aghonne 31200 TOULOUSELEADS LAB
SIREN: 820123859 8 rue Danjou 92100 BOULOGNE BILLANCOURTLEAH INFORMATIQUE
SIREN: 418660452 77 bd de la Villette 77/79 75010 PARIS 10LEAKMITED
SIREN: 847886199 30 B rue du Vieil Abreuvoir 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYELEANSYS
SIREN: 803216993 191 rue Saint Honore 75001 PARIS 1LEARNATECH
SIREN: 531891513 10 rue Xavier Bichat 72000 LE MANSLEBEL CONSEIL
SIREN: 791191901 211 rue la Fontaine 94120 FONTENAY-SOUS-BOISLECHAT CONSULTING
SIREN: 899174395 213 rue de la Bertiniere 72100 LE MANSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.