Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SIMPULSE
SIREN: 529971582 13 rue Gambetta 91460 MARCOUSSISSIMSTREAM
SIREN: 431809920 6 rue Royale 75008 PARISSIMULATION DESIGN INNOVATION
SIREN: 447635111 1 allée Remy Raymond CENTRE COMMERCIAL LE SEYANT 31840 SEILHSINDORA
SIREN: 808290415 13 place John Rewald 13100 AIX-EN-PROVENCESINERGENCE
SIREN: 504596487 16 rue du chateau RESIDENCE LAMARTINE 59140 DUNKERQUESINFORG
SIREN: 812784338 139 rue de la Clementine 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRESIQUAL
SIREN: 918246018 64 boulevard Stanislas Girardin 76140 LE PETIT-QUEVILLYSIRIS ADVISORY BY COEXYA
SIREN: 828518472 9 av Charles de Gaulle 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D ORSISTEMA STRATEGY
SIREN: 450954755 110 avenue Barthelemy Buyer 69009 LYONSITEFLOW SOLUTION
SIREN: 833858590 46 rue Albert 75013 PARISSIVALEAD
SIREN: 501460521 112 avenue de Paris 94300 VINCENNESSIWAY
SIREN: 525036190 52 rue de l'Arbre Sec 75001 PARISSIXAXE
SIREN: 379520471 4 rue Jacques Daguerre 92500 RUEIL-MALMAISONSIXMON
SIREN: 804384972 23 rue de Montmirail 76600 LE HAVRESKAALAB
SIREN: 881161269 31 B rue des Longs Pres LE TREFLE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSKIDATA FRANCE SA
SIREN: 419992706 rue Champollion ALPESPACE- FRANCIN 73800 PORTE-DE-SAVOIESKIILS
SIREN: 891975294 8 rue Benoit Malon 92150 SURESNESSKIILS
SIREN: 891975294 8 rue Benoit Malon 92150 SURESNESSKILL EXPERT
SIREN: 538283284 47 rue de l'Ormeraie 94360 BRY-SUR-MARNESKILL PARTNER
SIREN: 810347401 25 rue des Bosquets 92140 CLAMARTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.