Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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AS2M INFORMATIQUE
SIREN: 808106025 Keralain CADOL 29140 MELGVENASAP CONSEIL
SIREN: 507876753 231 rue Saint-honore 75001 PARISASCANIO
SIREN: 452156102 545 avenue de L’europe 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINASDORIA
SIREN: 514231729 37 avenue des Massettes BUSINESS CORNER 73190 CHALLES-LES-EAUXASENIUM
SIREN: 799984760 110 esplanade Charles de Gaulle COEUR DEFENSE -TOUR A 100 - 110 92000 NANTERREASFOTEC
SIREN: 830090965 30 rue Vieil Abreuvoir 59100 ROUBAIXASI
SIREN: 390865749 4 impasse Josephine Baker ZAC AR MOR 44800 SAINT-HERBLAINASIGMA
SIREN: 815265335 8 place du Marche 92200 NEUILLY-SUR-SEINEASKILLS
SIREN: 879230902 152 cours Gambetta 69007 LYONASPERA GMBH
SIREN: 805326147 25 Dennewartstrasse 25-27 00000 AACHEN NORDRHEIN WESTFALENASPIDA
SIREN: 845259415 allée des Peupliers BATIMENT E 01600 TREVOUXASPLENIUM HOSTING SERVICES
SIREN: 434212908 42 rue de Bellevue 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTASR INFORMATIQUE
SIREN: 430352492 29 rue Leon Gaumont 44700 ORVAULTASSISTANCE DEVELOPPEMENT ETUDES ET SERVICES INGENIERIE INFORMATIQUE
SIREN: 382854461 1 rue des Artisans 95190 GOUSSAINVILLEASSISTANCE GESTION INFORMATIQUE
SIREN: 334100609 5 bd de Creteil BATIMENT 5 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESASSOC FONDATION INTERNET NOUVEL. GENERAT
SIREN: 432401628 8 passage Brulon 75012 PARISASTEK
SIREN: 347989808 77 T rue Marcel Dassault 77-81-LES PATIOS BATIMENT D 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTASTEK FRANCE
SIREN: 439752817 77 T rue Marcel Dassault 77-81-LES PATIOS BATIMENT D 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTASTEK IGC
SIREN: 409612538 10 rue du Dome 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTASTEROP
SIREN: 421699851 99 avenue Aristide Briand LE PANORAMIQUE 92120 MONTROUGEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.