Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SIREN: 349354019 1 pl Charras 92400 COURBEVOIE
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SIREN: 439492703 8 avenue de la Gare LE CUBE NUMERIQUE 26300 ALIXAN
AXESS OPEN WEB SERVICES
SIREN: 435212337 8 av de la Gare LE CUBE NUMERIQUE 26300 ALIXAN
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SIREN: 432595858 8 avenue de la Gare LE CUBE NUMERIQUE 26300 ALIXAN
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SIREN: 407569490 1 rue Wolfgang Amadeus Mozart ESPACE DU PARC 26000 VALENCE
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SIREN: 507960631 allée Jean Marie Amelin PARC D'AFFAIRES REIMS CHAMPIGNY 51370 CHAMPIGNY
AXEWARE
SIREN: 532893252 12 chemin des Mines RESIDENCE LES TEREBINTHES 13011 MARSEILLE
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SIREN: 887624997 128 rue la Boetie 75008 PARIS
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AXIANS AB
SIREN: 852303759 Rasundavagen 4
AXIANS SERVICES - GIE
SIREN: 932772783 2169 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.