Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SIREN: 882250962 1 rue du Capitaine Dreyfus CENTRE DE 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEBAYARD FRANCE
SIREN: 889213294 1 rue de la Haye LE DOME 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEBAYARD INFORMATIQUE
SIREN: 413195280 3 Che des Chaux 42000 SAINT-ETIENNEBAYBRIDGEDIGITAL
SIREN: 832671580 1 Terrasse Bellini 191-195 92800 PUTEAUXBAYLIBRE
SIREN: 797668852 753 avenue de la Colle LE RENOIR - LES HAMEAUX DU SOLEIL 06270 VILLENEUVE-LOUBETBBRIGHT
SIREN: 795318476 1 square Rene Cassin IMMEUBLE LES GALAXIES 35700 RENNESBBULB
SIREN: 848570941 122 avenue de Strasbourg 67170 BRUMATHBDBL MEDIA
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SIREN: 349386342 6 rue Adrienne Bolland BAT CANOPEE 33600 PESSACBDO SOFTWARE AND SERVICES
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SIREN: 750661472 6 rue du General Barbot 62223 SAINT-LAURENT-BLANGYBE ONE SOLUTIONS FRANCE SAS
SIREN: 792865859 14 rue de Dunkerque 75010 PARISBE RESILIENT GROUP (BRG)
SIREN: 441951845 10 rue Emile Landrin 75020 PARISBE'TEAM
SIREN: 804832434 73 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRETBEA SOLUTIONS 34
SIREN: 938243680 7 rue Daniel Bories 34570 SAINT-PAUL-ET-VALMALLEBEALINK
SIREN: 848969341 129 rue de l'Abbe Groult 129-131 75015 PARISBEAMY
SIREN: 803936319 6 rue Leon Trulin 6-8 59800 LILLEBEARSTUDIO
SIREN: 819733759 1900 route de Cailly 76690 SAINT-ANDRE-SUR-CAILLYBECYCURE
SIREN: 838610517 37 impasse du Baron Saillard EPINAY SUR SEINE 93800 EPINAY-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.