Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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CLOUDSPIRIT BY COEXYA
SIREN: 850789801 9 av Charles de Gaulle 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR
CLOUDWATT
SIREN: 518928924 892 rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CLUB INFORMATIQUE DE PORT DES BARQUES
SIREN: 489276261 Mairie 17730 PORT-DES-BARQUES
CLUB2I INFORMATIQUE ET INTERNET
SIREN: 498987379 14 av Georges Clemenceau C/O LA PLUME D'ARGENT 06220 VALLAURIS
CLUSTAAR
SIREN: 794927020 14 rue du Vieux faubourg 59800 LILLE
CLYNET
SIREN: 520196692 8 B rue de Ferland 77133 FERICY
CM CONSULTING
SIREN: 983079377 169 rue de l'Universite 75007 PARIS
CMA IT CONSULTING
SIREN: 951683820 8 rue des Violettes 95180 MENUCOURT
CMC ENGINEERING ET NETWORKS
SIREN: 528161078 7 rue Nicolas Robert 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
CMF ADEQUATION
SIREN: 511134637 3 boulevard de l'Europe TOUR DE L EUROPE 213 68100 MULHOUSE
CMIE INFO PRO
SIREN: 803242338 1 rue Louis Vicat BAT 13 ET 14 - POLE SANTE 81000 ALBI
CMS CONSULTING
SIREN: 488535105 14 Grand rue 83440 SEILLANS
CMS GROUP
SIREN: 391325065 17 rue du Colisee 75008 PARIS 8
CNC SERVICES
SIREN: 433885704 Che Saint Claude 84110 VILLEDIEU
CNEXT CONSULTING
SIREN: 812197721 32 boulevard du Port LA TURBINE 95000 CERGY
CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
SIREN: 751599762 4 pl Raoul Dautry 75015 PARIS 15
CNSIDONIE CONSEIL
SIREN: 953690401 10 rue d'Alesia BATIMENT C 75014 PARIS
CNSX
SIREN: 423310580 5 rue Thomas Edison 44470 CARQUEFOU
CO'MERCEA
SIREN: 801776196 5 rue du Chant des Oiseaux 78360 MONTESSON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.