Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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ACCESS-IT COMPANY
SIREN: 438734089 2 allée Lavoisier 59650 VILLENEUVE-D'ASCQACCORD STRATEGIE
SIREN: 450102918 2 rue du Parc des Vergers PARC D'ACTIVITES DES VERGERS 91250 TIGERYACECOR - COTEP
SIREN: 305147498 7 rue Christiaan Huygens ZAC LAFAYETTE 25000 BESANCONACELYS SERVICES NUMERIQUES
SIREN: 808369599 418 rue du Mas de Verchant PARC EUREKA, LE POLE EUREKA 34000 MONTPELLIERACENSI FINANCE
SIREN: 488984014 6 rue du General Audran 92400 COURBEVOIEACENSI NORD
SIREN: 812506749 20 rue Horace 59491 VILLENEUVE D ASCQACENSI SANA
SIREN: 753226430 6 rue du General Audran 92400 COURBEVOIEACENSI SAS
SIREN: 448892737 6 rue du General Audran 92400 COURBEVOIEACENSI TECHNOLOGY SERVICES
SIREN: 801866708 6 rue du General Audran 92400 COURBEVOIEACEO TECH
SIREN: 949003735 2 rue Cyrano de Bergerac 75018 PARISACESI CENTRE EST
SIREN: 509184305 Aeroport Bale Mulhouse EUROAIRPORT 68300 SAINT-LOUISACESI FRANCE
SIREN: 480352319 8 B rue Icare 67960 ENTZHEIMACESI GROUP
SIREN: 518927207 8 B rue Icare AEROPARC I 67960 ENTZHEIMACESI NET
SIREN: 829627769 8 B rue Icare 67960 ENTZHEIMACFRI.NET
SIREN: 489175695 8 rue Pierre Josse ZAC DES BORDES 91070 BONDOUFLEACI TECHNOLOGY
SIREN: 534629860 2 rue Jean Jaures 92270 BOIS-COLOMBESACINQ
SIREN: 804203792 10 rue de Penthievre 75008 PARISACKLIO
SIREN: 819345042 1137 A avenue des Champs Blancs 35510 CESSON-SEVIGNEACMI
SIREN: 334627502 185 rue de Bercy 75012 PARISACO GROUP
SIREN: 403142797 17 avenue Didier Daurat IMMEUBLE PLATON 31700 BLAGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.