Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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EKO SOLUTIONS
SIREN: 830373940 10 rue de Penthievre 75008 PARISEKOMIA
SIREN: 933105413 5 square Albin Cachot 75013 PARISEKOO
SIREN: 900679945 2 rue Pierre Mendes France 59000 LILLEEKYO
SIREN: 904279387 199 les Bureaux de la Colline 92210 SAINT-CLOUDELANZ INGENIERIE
SIREN: 443557319 90 bd National 92250 LA GARENNE-COLOMBESELASTICSEARCH SARL
SIREN: 798839213 42 rue Monge 75005 PARISELCIMAI BUSINESS SOLUTIONS
SIREN: 444692800 3 rue de la Brasserie Gruber 77000 MELUNELCIMAI SOFTWARE & SERVICES
SIREN: 384935557 3 rue de la Brasserie Gruber 77000 MELUNELEAO
SIREN: 834837825 9 rue Emile Duclaux 75015 PARISELEE
SIREN: 528858129 1 place de la Pyramide TOUR ATLANTIQUE 92800 PUTEAUXELEMENT SOFTWARE SARL
SIREN: 833674856 16 esplanade du Champ de Mars 35000 RENNESELEORIS
SIREN: 751308628 4 rue Galilee LA HAIE PASSART 77170 BRIE-COMTE-ROBERTELEPHANT TECHNOLOGIES
SIREN: 825098171 1 boulevard Salvador Allende IMMEUBLE DES SALORGES 44100 NANTESELEPHANTASTIC SOFTWARE
SIREN: 950881060 1 boulevard Pasteur 75015 PARISELIADE
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SIREN: 808194138 17 rue Felix Esclangon BHT 2 38000 GRENOBLEELIHEM
SIREN: 797484706 1050 chemin de la Serre Belay 82370 REYNIESELIIS
SIREN: 497915306 3 rue Jean Monnet 34830 CLAPIERSELIORDATA
SIREN: 398601948 9 allée de l'Arche 9-11 92400 COURBEVOIEELIPS SOLUTION
SIREN: 809825425 18 rue Claude Bloch IMMEUBLE LE TRIFIDE 14000 CAENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.