Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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EZYPERF 2
SIREN: 820831477 32 boulevard du Port 95000 CERGYF-451
SIREN: 808534465 28 B avenue de Strasbourg 17340 CHATELAILLON-PLAGEF.T.E.L. INFORMATIQUE
SIREN: 343422077 6 quai du Havre 76000 ROUENF24 FRANCE
SIREN: 394113872 9 allée de l'Arche TOUR EGEE 92400 COURBEVOIEFACTOR ELEVEN GMBH
SIREN: 921361036 Watzenborner Weg 4 99109 HAMBURGFACTORFX
SIREN: 437667009 466 rue de la Parfonterie 50400 GRANVILLEFACTORIA 2.0
SIREN: 800697385 93 rue Pereire 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFACTSET FRANCE SARL
SIREN: 480109453 12 rue du Havre 75009 PARIS 9FADILEC AUTOMATION
SIREN: 411094907 14 rue Andre Sentuc 69200 VENISSIEUXFAIRE SAVOIR
SIREN: 383013406 rue Jean Monnet PARC HORIZON 2000 62117 BREBIERESFAST PARALLEL SOLUTIONS FRANCE
SIREN: 385097795 56 rue d'Arcueil IMMEUBLE AMSTERDAM 94150 RUNGISFASTOR INGENIERIE
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SIREN: 511982613 14 rue Jean-jacques Rousseau 8-10 93100 MONTREUILFAYAT IT
SIREN: 523204212 13 rue Letellier 33100 BORDEAUXFCI BUSINESS SOLUTIONS
SIREN: 751372376 37 Che du Vieux Chene 38240 MEYLANFEALINX
SIREN: TMP_000060484 313 avenue marcel merieux 69530 brignaisFEALINX
SIREN: 424106763 42 route du Pont de Chene 69340 FRANCHEVILLEFEBRUARY
SIREN: 889260956 12 allée Lac de Garde SAVOIE TECHNOLAC - TAXIWAY 73370 LE BOURGET-DU-LACFEED MANAGER
SIREN: 528978844 16 quai Louis Xviii 33000 BORDEAUXFEEL EUROPE CONSEIL
SIREN: 417674678 8 av des Minimes 94300 VINCENNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.