Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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EVIDEN
SIREN: 480055797 80 quai Voltaire IMMEUBLE RIVER OUEST 95870 BEZONSEVIDIAN
SIREN: 422689208 avenue Jean Jaures 78340 LES CLAYES-SOUS-BOISEVOL GLOBAL SERVICES
SIREN: 510493497 350 rue Barthelemy Thimonnier 69530 BRIGNAISEVOLIX
SIREN: 451952295 37 rue Guibal 13003 MARSEILLEEWEA TECHNOLOGY
SIREN: 819259078 199 les Bureaux de la Colline 92210 SAINT-CLOUDEXAION
SIREN: 844325092 20 B rue Louis - Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINEEXAKIS NELITE
SIREN: 433994175 416 allée Antoine d'Abbadie TECHNOPOLE IZARBEL 64210 BIDARTEXALT
SIREN: 839768454 8 rue Vauvilliers 8-12 75001 PARISEXALT IT
SIREN: 884476698 8 rue Vauvilliers 8-12 75001 PARISEXALT LILLE
SIREN: 908408859 57 rue Nationale 59800 LILLEEXALT VALUE
SIREN: 949409635 10 rue Vauvilliers 75001 PARISEXALTO
SIREN: 403854227 4 rue Rene Martrenchar 33150 CENONEXCUBE
SIREN: 838808236 55 avenue Rene Cassin 69009 LYONEXEL INFORMATIQUE
SIREN: 439228677 254 rue Vendome 69003 LYONEXEL INFORMATIQUE
SIREN: 439166711 25 rue de Seze 69006 LYON 6EMEEXELCIA
SIREN: 501117949 Ld voie Verte IMMEUBLE LES TROPIQUES I LOT. 1 97122 BAIE-MAHAULTEXEO SOLUTIONS
SIREN: 488117789 Technopole Izarbel CREATICITE C 64210 BIDARTEXO.EXPERT
SIREN: 910298355 1 avenue des Belges 69170 TARAREEXODATA BI
SIREN: 750958860 rue Amedee Barbotteau IMMEUBLE IDAIA MOUDONG SUD 97122 BAIE-MAHAULTEXOLIS
SIREN: 809770043 3 avenue de Belle Fontaine BATIMENT ENERGIES B2 35510 CESSON-SEVIGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.