Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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BUSINESS SYSTEM INTEGRITY MANAGEMENT SERVICES
SIREN: 850063579 10 rue du Parazols 11600 VILLEGLY
BUSIPART
SIREN: 817494560 4 rue de la Capelle 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
BUYCO
SIREN: 811684190 37 boulevard Paul Peytral 13006 MARSEILLE
BUZZING LIGHT
SIREN: 512054941 103 rue Orfila BOITE 114 75020 PARIS
BVSI
SIREN: 498320928 1 Sq du Pont Vert 95310 SAINT OUEN L'AUMONE
BWITIFIVE
SIREN: 837610419 9 rue Lucie Aubrac 91710 VERT-LE-PETIT
BY THE WAY
SIREN: 438843591 8 rue d'Avelin 59175 VENDEVILLE
BYAM
SIREN: 888086527 46 rue Domer BAT A - ETG 2 - APPT 25 69007 LYON
BYL-CONSULTING
SIREN: 793038852 77 rue Gambetta 92150 SURESNES
BYPASS
SIREN: 514836493 849 rue de la Gare 13770 VENELLES
BYRON GROUP
SIREN: 527862015 127 avenue Charles de Gaulle CS 30047 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
BYSOFT INTERNATIONAL
SIREN: 377839642 2 rue des Nonettes 77000 MELUN
BZHUNT
SIREN: 890966286 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
C DIGITAL CONSULTING
SIREN: 939926960 20 Clos du Petit-maitre 33360 CENAC
C DSID
SIREN: 535006571 Targnat 9 BIS RUE DES MARAIS 63360 SAINT-BEAUZIRE
C-RISK
SIREN: 801635996 110 esplanade Charles de Gaulle 92000 NANTERRE
C-STORAGE
SIREN: 442876876 7 rue Charles Peguy 67000 STRASBOURG
C.B.SERVICES
SIREN: 489600841 6 av des Andes ZONE D'ACTIVITES DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS
C.F.I.G.P.
SIREN: 788598860 49 rue Brillat Savarin 01100 OYONNAX
C.I.A.G.
SIREN: 378914014 2 impasse Michel Labrousse MAISON DES LOIS 31100 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.