Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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GEOPS SYSTEMS
SIREN: 804434827 1137 A avenue des Champs Blancs PEPINIERE NUMERIQUE 35510 CESSON-SEVIGNEGERAUD FAIVRE
SIREN: 914526322 22 allée des Moissons 77400 THORIGNY-SUR-MARNEGEST'INNOV
SIREN: 818092363 7 rue Meyerbeer 165- 75009 PARISGESWAY
SIREN: 408636553 6 rue du Carrousel 59491 VILLENEUVE D'ASCQGETRONICS OVERLAP
SIREN: 488766510 7 cours Valmy 92800 PUTEAUXGFT FRANCE SAS
SIREN: 842699043 18 avenue Leo Lagrange 79000 NIORTGID
SIREN: 384457578 309 rue de Cambrai 59500 DOUAIGIE SINTIA
SIREN: 401535950 26 boulevard Haussmann MAISON DE L'ASSURANCE 75009 PARISGIGAMESH
SIREN: 832934830 83 rue Michel-ange 75016 PARISGINGER MINDS
SIREN: 483772547 5 chemin du Pressoir Chenaie RIVEUR 44100 NANTESGISMARTWARE
SIREN: 380363911 314 all des Noisetiers BAT B 69760 LIMONESTGLASSIG FRANCE
SIREN: 789032489 315 rue Louis Rustin C/O MG ARCHAMPS BAT HERA ENTREE 2 74160 ARCHAMPSGLIBL
SIREN: 893926923 33 rue de la Combe Cadet 01150 CHAZEY-SUR-AINGLOBAL CLOUD
SIREN: 898589361 6 av Cousin de Mericourt 94230 CACHANGLOBAL INFO
SIREN: 499895209 132 rue Leonard de Vinci 54340 POMPEYGLOBAL MARKET SOLUTIONS
SIREN: 524953924 62 B avenue Andre Morizet 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTGLOBAL TECHNOLOGIES
SIREN: 479203671 92 boulevard Victor Hugo 92-98 92110 CLICHYGLOBALE SOLUTION
SIREN: 481192144 5 av du Pre Felin PAE LES GLAISINS 74000 ANNECYGLOBALSI
SIREN: 509263174 6 chemin de Pre Lafont 05230 PRUNIERESGLOBANT FRANCE SAS
SIREN: 842759193 9 rue du Quatre Septembre 75002 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.