Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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DIGITAL ASSOCIATES GRAND OUEST
SIREN: 978059152 20 rue d'Isly 35000 RENNES
DIGITAL BUSINESS SOLUTIONS
SIREN: 809841885 route d'Alata 20090 AJACCIO
DIGITAL CODERS
SIREN: 801362989 17 avenue Anatole France 92110 CLICHY
DIGITAL DIMENSION
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SIREN: 830143889 270 R Pierre Et Marie Curie 73490 LA RAVOIRE
DIGITAL GENIUS
SIREN: 981842446 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
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DIGITAL GRAPHIC STUDIO CREATION
SIREN: 802548974 13 rue du Ban 68200 MULHOUSE
DIGITAL INNOVATION CONSULTING
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DIGITAL LIANCE
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DIGITAL LOIRE CONSULTING
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DIGITAL NAUTIC
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DIGITAL PHARMA INTERACTIVE
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DIGITAL PILOTE
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DIGITAL PRODUCT SIMULATION
SIREN: 411958937 108 avenue Jean Moulin 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
DIGITAL PUBLIC
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DIGITAL SALAMANDER
SIREN: 832381727 5 allée d'Orleans 92160 ANTONY
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DIGITAL SURF
SIREN: 352184683 16 rue Lavoisier 25000 BESANCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.