Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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INET SYSTEM
SIREN: 478879950 1 route de Gisy BUROSPACE 24 91570 BIEVRESINETUM
SIREN: 385365713 7 rue Touzet-gaillard 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEINETUM MODERNISATION SOLUTIONS
SIREN: 398138545 7 rue Touzet-gaillard 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEINETUM OUTSOURCING FRANCE
SIREN: 808373161 7 rue Touzet Gaillard 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEINEXWARE
SIREN: 415114479 17 rue Michel le Comte 17 A 19 75003 PARIS 3INFACT FRANCE
SIREN: 432469468 156 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXINFEENY
SIREN: 494946494 40 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUXINFHOTEP
SIREN: 448116889 6 rue D’antin 75002 PARISINFIME ARCHITECTURE
SIREN: 437809064 92 rue Saint-lazare 75009 PARISINFIN-IT
SIREN: 484547666 22 avenue des Marronniers 91800 BRUNOYINFINIT.IO
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SIREN: 837736784 204 chemin du Brusquet 06480 LA COLLE-SUR-LOUPINFLUENCER TALENTS
SIREN: 844193334 66 av des Champs Elysees 75008 PARIS 8INFOBLOX FRANCE
SIREN: 532115995 7 rue du Parc de Clagny 78000 VERSAILLESINFOCCITANIE
SIREN: 831588389 82 route de Bayonne 31300 TOULOUSEINFOCERT
SIREN: ETR_000123881 16 Via Marco E Marcelliano 00000 ROMEINFOCIEL
SIREN: 350574745 5 rue de la Toscane 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREINFOCLIP
SIREN: 352415426 20 rue de la Michodiere 75002 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.