Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SIREN: 798672549 17 rue de la Banque 75002 PARIS 2INGSOFT
SIREN: 479808776 305 avenue le Jour Se Leve IMMEUBLE LE PRIME 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTINITIATIVE SOLUTIONS
SIREN: 504381526 11 avenue Charles de Gaulle 84600 VALREASINNITIALL
SIREN: 539252981 32 rue de la Ronce 92410 VILLE-D'AVRAYINNOTEO
SIREN: 753814045 39 B rue de Clamart 60200 COMPIEGNEINNOV PRO SARL
SIREN: 421585621 19 boulevard de l'Industrie 49000 ECOUFLANTINNOVA SOLUTIONS
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SIREN: 795209832 50 bd Haussmann 50-52 75009 PARIS 9INODESIGN
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SIREN: 414468736 169 rue Sadi Carnot 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLEINQUEST
SIREN: 830425971 13 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUXINSCOPER
SIREN: 822900676 12 square du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNEINSECO
SIREN: 451242515 6 rue Albin Haller 86000 POITIERSINSIDE
SIREN: 789673340 8 rue Roger Camboulives 31100 TOULOUSEINSPEARIT
SIREN: 351647797 21 rue de la Banque 75002 PARIS 2FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.