Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SIREN: 518639695 1300 route des Cretes WTC 1 BAT P 06560 VALBONNEGRIFFITHS CONSULTING
SIREN: 811725233 14 rue de la Galiote D 241 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXGRN LOGISTIC
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SIREN: 390292852 81 rue de Sans Souci 69760 LIMONESTGROUPE GLI
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SIREN: 878180363 27 avenue Trudaine 75009 PARISGROUPE SYMPOSIA INFORMATIQUE
SIREN: 792170979 111 avenue Victor Hugo 75016 PARISGROUPE TELEGRAMME DEVELOPPEMENT
SIREN: 410341473 11 Gal du Theatre 35000 RENNESGROUPE TENOR
SIREN: 334722360 49 boulevard Jacquard 62100 CALAISGROUPE VITAL
SIREN: 509762449 164 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEGROUPE YDYLE
SIREN: 528338494 19 rue du Dome 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTGSCSI
SIREN: 519154702 37 rue du Heron 38300 BOURGOIN-JALLIEUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.