Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SIREN: 412466898 3 allée du Tetras Lyre 05400 VEYNESNETEASE
SIREN: 448226159 16 ZA les Alouettes 62223 SAINT-NICOLASNETENSIA
SIREN: 478890510 Pibs Parc Inno Bret Sud LE PRISME 56000 VANNESNETGENIUS
SIREN: 952013852 111 boulevard National 92500 RUEIL-MALMAISONNETIFUL
SIREN: 841658610 898 route du Cassiada 40990 TETHIEUNETIKSYS
SIREN: 981267628 128 rue la Boetie 75008 PARISNETIM
SIREN: 451394720 264 avenue Arthur Notebart 59160 LILLENETOPIE
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SIREN: 825294820 3 rue Jules Guesde APPARTEMENT 10 91130 RIS-ORANGISNETSEENERGY
SIREN: 442091062 13 rue Pages 13-17 92150 SURESNESNETWAYS
SIREN: 507453892 26 avenue Herge 77700 CHESSYNETWORK RESEARCH BELGIUM
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SIREN: 443106042 22 rue de la Fontaine 71640 MELLECEYNEURONALL
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SIREN: 840299580 99 A boulevard Constantin Descat 59200 TOURCOINGNEUSTA
SIREN: 520278227 1 Rond-point du General Eisenhower BATIMENT E 31100 TOULOUSENEVERHACK FRANCE
SIREN: 327086435 7 rue Galvani 1 ER ETAGE 75017 PARISNEVERHACK PRODUCTS
SIREN: 790809016 7 rue Galvani 75017 PARISNEVUS
SIREN: 420935017 13 rue des Sablons 13-15 75016 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.