Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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EXPERTEASE PARTNERS
SIREN: 803404730 37 rue des Mathurins 75008 PARIS
EXPERTIME
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EXPERTISE ANDROID
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EXPERTISE BY ME
SIREN: 949019491 80 rue du General de Gaulle 59139 WATTIGNIES
EXPERTISE SYSTEMES & RESEAUX
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EXPERTIZ SANTE
SIREN: 478475528 892 rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
EXPERTIZER
SIREN: 824660583 22 avenue Emile Boutroux 92120 MONTROUGE
EXPORT ENTREPRISES SA
SIREN: 950571224 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
EXTEIN
SIREN: 821597952 37 B avenue Lenine 93230 ROMAINVILLE
EXTELLIENT
SIREN: 477502579 13 place de Verdun CERCLE DES OFFICIERS 38000 GRENOBLE
EXTRACENS
SIREN: 827938333 6 rue du General Audran 92400 COURBEVOIE
EXTRATIS
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EXTREMIT
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EXUP
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EY CONSULTING
SIREN: 813249505 5 rue Meissonnier P Et F 95870 BEZONS
EY TECHNOLOGIE
SIREN: 490311156 1 pl des Saisons 1-2-PARIS LA DEFENSE 1 92400 COURBEVOIE
EYACOM
SIREN: 830988473 13 rue Roger Salengro 92120 MONTROUGE
EYEBUY
SIREN: 751443862 1 rue des Goelands RESIDENCE ST CHARLES 56000 VANNES
EYETECH
SIREN: 880957899 40 av Sainte Marguerite GALERIE ARAUCARIA CHEZ AFJ 06000 NICE
EYST TECHNOLOGY
SIREN: 914735592 16 place de l'Iris 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.