Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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ELIT-TECHNOLOGIES
SIREN: 498983329 14 rue du Sergent Bobillot 92400 COURBEVOIEELITECH
SIREN: 509723607 15 rue du Louvre 23-25 75001 PARISELITT
SIREN: 501255343 8 rue Leopold Sedar Senghor CAMPUS TECHNOLOGIQUE EFFISCIENCE 14460 COLOMBELLESELLIXO
SIREN: 810468421 14 allée du Vivier 35740 PACEELONET
SIREN: 525116208 240 rue Nationale 59000 LILLEELOSI
SIREN: 481138964 10 rue Jacques Prevert 59650 VILLENEUVE-D'ASCQELVITEC
SIREN: 444341309 imp Thomas Edison ZAC ST MARTIN 84120 PERTUISELYONE
SIREN: 492070370 40 rue d'Hautpoul 75019 PARISELYSIUM SECURITY
SIREN: 828271122 29 chemin de Grave 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OREMAGINE CONSULTING SARL
SIREN: 398732263 4 place des Vosges 92400 COURBEVOIEEMATISS
SIREN: 442779385 112 rue la Boetie 112-114 75008 PARISEMBROSS AIRPORT SERVICES
SIREN: 529125346 109 rue Neuve d'Argenson 24100 BERGERACEMENCIA
SIREN: 441812948 117 rue de Charenton 75012 PARISEMERSYA
SIREN: 802393793 1300 avenue Albert Einstein LE STRATEGIE CONCEPT 34000 MONTPELLIEREMOTIC
SIREN: 494828783 24 rue Monteil 44000 NANTESEMPOSO
SIREN: 911176519 149 boulevard Haussmann 75008 PARISENAGE CONSEIL
SIREN: 841959042 324 rue Lecourbe 75015 PARISENEANCE
SIREN: 853572097 7 rue Drouot 75009 PARISENEID
SIREN: 792834079 54 rue Rennequin 75017 PARISENGENERING MEDICAL APPLICATION
SIREN: 381028729 9 boulevard Francois Et Emile Zola 13100 AIX-EN-PROVENCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.