Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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CARBON IT
SIREN: 792692758 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINECARBON IT
SIREN: 792692758 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINECARECLEVER
SIREN: 819634999 225 rue des Templiers 59000 LILLECARGONET SOFTWARE
SIREN: 424527281 200 avenue de Colmar 67100 STRASBOURGCARINA
SIREN: 813823333 12 rue de Pignol 63870 ORCINESCARRENET
SIREN: 451602403 77 av Edouard Vaillant 77-83-LE QUINTET 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCARTE BLANCHE CONSEIL
SIREN: 332505999 9 rue des Colonnes 75002 PARISCARVING LABS
SIREN: 794432815 17 rue Salneuve 75008 PARISCASINO INFORMATION TECHNOLOGY
SIREN: 444524177 1 esp de France 42000 SAINT-ETIENNECASSIOPAE
SIREN: 429083025 82 B rue de la Procession 82 AU 84 75015 PARISCASTELIS
SIREN: 429463987 9 rue Maurice Grandcoing 9-11 - ROND-POINT EUROPEEN 94200 IVRY-SUR-SEINECASTLE BEE
SIREN: 894454768 27 rue d'Aubuisson 31000 TOULOUSECAT-AMANIA
SIREN: 519685085 31 rue Bobby Sands ZAC DE LA LORIE 44800 SAINT-HERBLAINCAT-AMANIA
SIREN: 450704705 31 rue Bobby Sands ZAC DE LA LORIE 44800 SAINT-HERBLAINCAT-AMANIA
SIREN: 820363331 31 rue Bobby Sands ZAC DE LA LORIE 44800 SAINT-HERBLAINCATALISIO
SIREN: 801443177 18 rue Yves Toudic 75010 PARIS 10CD-SCRIPT
SIREN: 429022270 1244 rue Henri Dunant 07500 GUILHERAND-GRANGESCEA TECH
SIREN: 499646834 3 rue de Romanswiller 67000 STRASBOURGCEDEXIS
SIREN: 528055262 15 rue Vulpian 15-17 75013 PARIS 13CEDIS BI
SIREN: 823765615 25 rue Domremy 76000 ROUENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.