Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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MAZARS ADVESE
SIREN: 424157584 61 rue Henri Regnault TOUR EXALTIS 92400 COURBEVOIEMAZARS ILEVEN
SIREN: 518247952 61 rue Henri Regnault TOUR EXALTIS 92400 COURBEVOIEMBANTA CONSULTING
SIREN: 849481932 8 rue Montespan 91000 EVRY-COURCOURONNESMBV SYSTEMES D' INFORMATION
SIREN: 508494408 48 rue de la Victoire 75009 PARISMC CONSEIL FRANCE
SIREN: 479291858 5 rue de l'Ancienne Mairie 92110 CLICHYMC2I
SIREN: 352033914 51 rue Francois Ier 75008 PARISMCAFEE CONSUMER FRANCE S.A.S.
SIREN: 901262618 95 rue la Boetie 75008 PARISMCII
SIREN: 384795977 6 chemin des Hirondelles ZAC DU PAISY 69570 DARDILLYMCP CONSEIL & DEVELOPPEMENT
SIREN: 798351599 6 rue Leo Delibes 91210 DRAVEILMD SERVICE
SIREN: 428966204 19 rue des Palus 33290 PAREMPUYREMEDEXPRIM
SIREN: 814667267 815 la Pyreneenne PROLOGUE 1 31670 LABEGEMEDEXT GROUP
SIREN: 518794839 all Nicolas le Blanc PIBS KERINO 56000 VANNESMEDIA CONSULTING
SIREN: 422656702 11 rue Baron 75017 PARISMEDIA SOLUTIONS
SIREN: 951318385 9 impasse des Mesanges 31490 LEGUEVINMEDIAGONG
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SIREN: 821684008 48 rue des Founottes 25000 BESANCONMEDIANET
SIREN: 388367823 4 rue des Cosmonautes ET 3 RUE CHRISTOPHE COLOMB 94600 CHOISY-LE-ROIMEDIARITHMICS
SIREN: 533760450 3 rue d'Edimbourg 75008 PARISMEDSHARING
SIREN: 428866545 44 rue Roger Salengro 94120 FONTENAY-SOUS-BOISMEDTRUM
SIREN: 830101275 7 rue le Bouvier 92340 BOURG-LA-REINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.