Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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FREE EXPERT
SIREN: 432236511 22 rue Edouard Nieuport 92150 SURESNES
FREEDAI
SIREN: 878569359 16 rue Raspail BAT B ESC F 94200 IVRY-SUR-SEINE
FREELANCE FRANCE
SIREN: 848171872 10 rue Rene Dorme 93350 LE BOURGET
FREELANCE INFORMATIQUE
SIREN: 851375543 34 rue Laffitte 75009 PARIS
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FRENCH INNOV
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FRENCHIEMAN INFORMATIQUE
SIREN: 891038028 217 Lot Petit Etang VILA ROSE POIRIER DE GISSAC 97180 SAINTE-ANNE
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FRIDAIY
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FROG LABS AI
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FROGGYLAB
SIREN: 840702575 216 route de Sainghin 59274 MARQUILLIES
FROGI SECURE
SIREN: 750290652 9 rue Georges Clemenceau 29217 LE CONQUET
FROM SAND TO GREEN
SIREN: 911984375 9 rue du General Leclerc 78000 VERSAILLES
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FRONT PORCH DIGITAL INTERNATIONAL
SIREN: 430347559 18 av Charles de Gaulle ZA LES ESPACES DE BALMA 31130 BALMA
FRONT-END DEVELOPMENT
SIREN: 752417675 22 rue Rochebrune 75011 PARIS 11
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.